Ville refuse de reconstruire ma clôture qu’elle a enlevé
pauline874
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pauline874 -
pauline874 -
Bonjour,
J’ai un problème actuellement, ma ville a enlevé ma clôture pour faire des travaux mais elle ne veut “plus” la reconstruire.
Malheureusement je n’ai pas de preuves écrites concernant la reconstruction, j’ai cru l’architecte quand il m’a dit qu’il le ferait à la fin des travaux !
Pouvez vous m’éclairer sur la situation si je peux obtenir cette clôture qu’ils m’ont enlevé, je suis très embêté car j’ai un chien et les travaux seront bientôt fini...
Merci beaucoup
J’ai un problème actuellement, ma ville a enlevé ma clôture pour faire des travaux mais elle ne veut “plus” la reconstruire.
Malheureusement je n’ai pas de preuves écrites concernant la reconstruction, j’ai cru l’architecte quand il m’a dit qu’il le ferait à la fin des travaux !
Pouvez vous m’éclairer sur la situation si je peux obtenir cette clôture qu’ils m’ont enlevé, je suis très embêté car j’ai un chien et les travaux seront bientôt fini...
Merci beaucoup
A voir également:
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- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Clôture pel - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
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- Free flex refusé - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas qu'une Mairie fasse preuve de malhonnêteté !
Malheureusement je n’ai pas de preuves écrites concernant la reconstruction
Il n'y a pas lieu d'avoir un écrit puisque cette clôture a été supprimée momentanément. Mais elle doit être remise en place, cela va de soi.
Adressez un courrier RAR sous forme de mise en demeure à votre Maire et attendez quelques jours pour observer la suite. Il y aura une réaction.
Cdlt.
Je ne comprends pas qu'une Mairie fasse preuve de malhonnêteté !
Malheureusement je n’ai pas de preuves écrites concernant la reconstruction
Il n'y a pas lieu d'avoir un écrit puisque cette clôture a été supprimée momentanément. Mais elle doit être remise en place, cela va de soi.
Adressez un courrier RAR sous forme de mise en demeure à votre Maire et attendez quelques jours pour observer la suite. Il y aura une réaction.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il s’agit d’un bâtiment communal qu’ils construisent sur un terrain vide à côté du notre, cela est juste à côté et notre clôture les dérangeait pour les travaux