4 amendes pour infraction en 5 min est ce légal?
cindysa83
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cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir 4 amendes ce jour, ces 4 amendes sont datées du même jour et avec moins de 5 min d’écart.
J’ai eu deux amendes pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances (sans retrait de points), une à 9h48 et l’autre à 9h51, par le même agent verbalisateur.
Et les deux autres sont pour conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (avec 3 points en moins pour chacune), une à 9h47 et l’autre à 9h50, toujours avec le même agent verbalisateur.
Est ce légal d’avoir deux fois deux amendes pour les mêmes infractions en si peu de temps?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir 4 amendes ce jour, ces 4 amendes sont datées du même jour et avec moins de 5 min d’écart.
J’ai eu deux amendes pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances (sans retrait de points), une à 9h48 et l’autre à 9h51, par le même agent verbalisateur.
Et les deux autres sont pour conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (avec 3 points en moins pour chacune), une à 9h47 et l’autre à 9h50, toujours avec le même agent verbalisateur.
Est ce légal d’avoir deux fois deux amendes pour les mêmes infractions en si peu de temps?
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