A voir également:
- Modèle lettre contestation amende téléphone au volant
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 janv. 2019 à 19:37
11 janv. 2019 à 19:37
Bonjour,
Amende au vol, tout à fait légal.
Contestez si vous pouvez prouver que c'est faux, mais si le tribunal ne vous suit pas l'amende sera majorée.
Amende au vol, tout à fait légal.
Contestez si vous pouvez prouver que c'est faux, mais si le tribunal ne vous suit pas l'amende sera majorée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...