Réévaluation - Trop perçu
Bonjour,
J'ai réglé ma Taxe d'habitation mois de décembre, mais il se trouve qu'une fois celle ci payée, j'ai reçu un courrier des impôts comme quoi elle fut réévaluée à la baisse. Savez vous quand est-ce que le trop perçu va m'être restitué ?
Bien à vous
Pascal
J'ai réglé ma Taxe d'habitation mois de décembre, mais il se trouve qu'une fois celle ci payée, j'ai reçu un courrier des impôts comme quoi elle fut réévaluée à la baisse. Savez vous quand est-ce que le trop perçu va m'être restitué ?
Bien à vous
Pascal
1 réponse
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bonjour,
Le délai est d'un bon mois avant d'être remboursé.-
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Contributeur@PascalC'est automatique.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...