Réévaluation - Trop perçu
Pascal
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réglé ma Taxe d'habitation mois de décembre, mais il se trouve qu'une fois celle ci payée, j'ai reçu un courrier des impôts comme quoi elle fut réévaluée à la baisse. Savez vous quand est-ce que le trop perçu va m'être restitué ?
Bien à vous
Pascal
J'ai réglé ma Taxe d'habitation mois de décembre, mais il se trouve qu'une fois celle ci payée, j'ai reçu un courrier des impôts comme quoi elle fut réévaluée à la baisse. Savez vous quand est-ce que le trop perçu va m'être restitué ?
Bien à vous
Pascal
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et des démarches sont elles nécessaires ? Où celà se fait il automatiquement ?
Cdt