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Réévaluation - Trop perçu

Pascal - Modifié le 11 janv. 2019 à 05:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 janv. 2019 à 08:11
Bonjour,
J'ai réglé ma Taxe d'habitation mois de décembre, mais il se trouve qu'une fois celle ci payée, j'ai reçu un courrier des impôts comme quoi elle fut réévaluée à la baisse. Savez vous quand est-ce que le trop perçu va m'être restitué ?
Bien à vous
Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
11 janv. 2019 à 06:50
bonjour,
Le délai est d'un bon mois avant d'être remboursé.
0
Pascal
11 janv. 2019 à 06:54
Bonjour, merci !
Et des démarches sont elles nécessaires ? Où celà se fait il automatiquement ?
Cdt
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Pascal
11 janv. 2019 à 08:11
C'est automatique.
0

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