Taxe foncière sur propriété non bâtie jamais reçue

kirikou497
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paco8127
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2 novembre 2021
- 23 janv. 2019 à 14:02
Bonjour,
Ma tante a acheté un terrain il y a quelques années et n'a jamais reçu de l'administration de taxe foncière pour les propriétés non bâties à payer.
Elle avait pourtant appelé les impôts et la personne lui avait bien confirmé qu'elle apparaissait sur les documents du cadastre.
Malgré cela jamais aucune taxe ne lui a été demandée sur ce terrain.
Est-ce normal ?
Aurait-elle dû adresser un formulaire aux impôts ou bien était-ce du uniquement du ressort du notaire de signaler son acquisition à l'administration ?
Risque-t-elle des pénalités et jusqu'à combien d'années les impôts peuvent-ils remonter en arrière ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

paco8127
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2 novembre 2021
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23 janv. 2019 à 14:02
Peut être que le montant de l'impôt était trop faible et n'a donc pas été envoyé.
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