Exonération des taxes
Plume
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10 janv. 2019 à 14:35
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 13 janv. 2019 à 23:01
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Josh Randall
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13 janv. 2019 à 23:01
13 janv. 2019 à 23:01
Bonjour,
Si le projet est abandonné il faut en informer la mairie afin qu'elle fasse un arrêté d'abrogation qui permettra de faire une demande de dégrèvement.
Si le projet est abandonné il faut en informer la mairie afin qu'elle fasse un arrêté d'abrogation qui permettra de faire une demande de dégrèvement.