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Exonération des taxes

Plume - 10 janv. 2019 à 14:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 janv. 2019 à 23:01
Bonjour,
Nous avons juste réalisé les travaux de terrassement pour les fondations et nous avons découvert de l'eau. Nous ne faisons plus de construction dessus (document du maçon attestant un coût plus élevé ) dois-je quand même payer la taxe archéologique et aménagement ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 janv. 2019 à 23:01
Bonjour,

Si le projet est abandonné il faut en informer la mairie afin qu'elle fasse un arrêté d'abrogation qui permettra de faire une demande de dégrèvement.
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