Exonération des taxes

Plume -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons juste réalisé les travaux de terrassement pour les fondations et nous avons découvert de l'eau. Nous ne faisons plus de construction dessus (document du maçon attestant un coût plus élevé ) dois-je quand même payer la taxe archéologique et aménagement ? Merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    Si le projet est abandonné il faut en informer la mairie afin qu'elle fasse un arrêté d'abrogation qui permettra de faire une demande de dégrèvement.
    2

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses