Exonération des taxes

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 13 janv. 2019 à 23:01
Bonjour,
Nous avons juste réalisé les travaux de terrassement pour les fondations et nous avons découvert de l'eau. Nous ne faisons plus de construction dessus (document du maçon attestant un coût plus élevé ) dois-je quand même payer la taxe archéologique et aménagement ? Merci
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Merci
Bonjour,

Si le projet est abandonné il faut en informer la mairie afin qu'elle fasse un arrêté d'abrogation qui permettra de faire une demande de dégrèvement.

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