Soucis propriétaire !

Joelle - 9 janv. 2019 à 21:36
 joelle - 11 janv. 2019 à 08:12
Bonjour,
je loue depuis 7ans un terrain agricole sur le quelle mes chevaux vivent.
on avait un accord oral avec le propriètaire qui se souciés peu de son terrain car il est agriculteur mais vie a 1h30 de ce terrain!
les 3 premieres j'ai payé la location , c'est lui qui se déplacer pour récupéré son argent !
mais la 4eme année , il "avait pas le temps de passé" j'ai proposé de faire un virement bancaire etc.. il refusé
la 5eme pareille ! il voulait pas se déplacé et ma clairement dit "pour 300€ il y a pas le feu au lac , je vous contacte quand j'aurai le temps"!
a partir je me suis dit "bon tampis ! après tout s'il veut pas son argent ... je vais pas lui courrir après!"
7eme année il veut que je lui paye les 5 année d'un coup ! sous peine de me faire dégager !
je ne sais pas quoi faire ! je ne peux pas donner une tellement somme d'un coup !

y a t'il une loi qui me protège de l'expulsion ?

3 réponses

Bonjour,

Effectivement, vous avez une dette envers votre Bailleur, sachant que vous aviez à régler un loyer annuel de 300 Euro, c'est à vous qu'il revient de prévoir de les mettre de côté. Ne pouvez-vous pas voir votre Banquier pour demander un emprunt, genre <Prêt personnel> ? Les taux d'intérêts sont relativement faibles ces derniers temps.
Ainsi, vous pourrez vous mettre à jour et lui demander un reçu daté et signé de sa main (vous pourrez préparer ce document).

Cordialement.
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merci de votre réponse mais donc en résumé , c'est moi qui doit me mettre financière dans la m**de parce que mon bailleur a était négligeant ?
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GKLONE
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2 297 > joelle
10 janv. 2019 à 08:37
C'est un monde ça ! Et si vous aviez dû payer chaque année vous auriez fait comment à ce jour, avec 1500€ de moins sur vos comptes !? Vous n'aviez qu'à laisser cet argent de côté au lieu de le dépenser ! Ou lui envoyer un chèque, ou un mandat.

Le propriétaire ne peut plus vous réclamer les loyers dûs avant le 27 mars 2014. Sinon il est tout à fait dans son droit.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quel-delai-prescription-dette-locative-charges-loyer
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joelle > GKLONE
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10 janv. 2019 à 13:37
si vous aviez lu , le problème entier…. je lui ai proposé des tas de solutions mais il refusé ! et ensuite silence radio de SA part pendant 4ans et la aujourd'hui il se reveille ! il est certes dans son droit .
et je dépense mon argents comme je le souhaite ! on gagne pas tous 3000€/m =) et lâcher 1200€ en liquide comme ça oui , ça me stresse un peu !
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GKLONE
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2 297 > joelle
10 janv. 2019 à 13:40
Vous n'aviez pas à lui proposer des solutions, vous aviez à lui payer le loyer. C'est vous qui choisissez le moyen. Alors faites des chèques, au moins ça laisse des traces !
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joelle > GKLONE
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10 janv. 2019 à 13:53
je crois que c'est inutile de continu cette discution vous n'avez pas l'air de comprendre le problème ou de savoir quoique soit ! merci aurevoir !
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Bonjour,

Vous lui devez les loyers des quatre dernières années et cette cinquième année correspondrait donc au loyer de trois cents Euro (300 Euro) pour l'année 2019 qui se présente à compter du 27 mars.
Écrire et envoyer une lettre en recommandé avec A.R à votre propriétaire, dans laquelle vous précisez que pour un tel montant de mille quatre cents Euro (1400 Euro) qui correspond aux quatre années de loyers dont vous lui restez redevable pour (2015-16-17-18), vous règlerez votre dette au moyen d'un chèque libellé à son Nom et non par une remise d'espèces en main-propre. Conservez une copie.
Cela vous laisse deux mois pour réunir la somme sur votre compte en banque.

Cordialement.
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anemonedemer
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10 janv. 2019 à 10:09
pas 5 ans, la prescription est de 3 ans.
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Paris... > anemonedemer
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Modifié le 10 janv. 2019 à 11:08
Merci anemonedemer,

Je souhaitais dire pour l'année de 2015 à 2016...
Donc, la dette s'élève à neuf cents Euro (3x300) et d'ajouter le loyer pour la nouvelle année de 2019 pour un montant de trois cents Euro.

Une légère différence !
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joelle > Paris...
10 janv. 2019 à 13:31
du coup , il est peut être préférable de mettre en place un contrat écrit et signé !? des 2 parties ?
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Paris... > joelle
10 janv. 2019 à 13:42
en effet, ce serait mieux de formaliser le Bail oral par un bail écrit, ce qui rendrait légale la location du terrain agricole. Reste à savoir si le propriétaire acceptera.
Le fait de régler par chèque ou par un mandat-cash mensuel est la preuve d'un versement régulier.
Pour commencer, le reçu sera déjà un bon point de départ d'une preuve.

Cordialement.
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2 297 > Paris...
10 janv. 2019 à 13:46
Le mandat cash n'existe plus
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Pierrecastor
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10 janv. 2019 à 13:59
Salut

Avez vous la moindre trace de cette location ? Ou était-ce uniquement payé en liquide sans reçu ? Avez vous des éléments prouvant que vous louez ce terrain ?
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de manière officiel il y a RIEN ! je l'ai toujours( au début) payé en liquide sans reçu :/
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Pierrecastor
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10 janv. 2019 à 14:19
Donc bon coté, il faut encore qu'il prouve la location depuis 5 ans pour réclamer sa dette.

Mauvais coté, il peut vous mettre dehors à tout moment si vous n'êtes pas en mesure de prouver la location.

Et il risque fortement de refuser de signer quoi que ce sois vu qu'il fait ça au noir.
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oui c'est sur mais cette situation.. je déteste !
je paye toujours mes factures et je suis bien sur ce terrain ! je vais essayé de trouver un arrangement .. d'ailleurs il devait passé aujourd'hui mais il est pas venu . je vais me trouver un autre terrain a acheter …. on peut plus faire confiance à personne !
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Paris... > joelle
10 janv. 2019 à 19:01
<<. je vais me trouver un autre terrain à vendre >> et pourquoi ne lui proposeriez pas de lui acheter son terrain ? Que risquez-vous à lui poser la question de savoir si il n'envisagerait pas de vendre ?
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joelle > Paris...
10 janv. 2019 à 19:33
parce que il fait partie de ces propriétaire qui "attendent que sa passe constructible" sauf que c'est en zone agricole "favorisé" qui veut dire que c'est de la très bonne terre agricole avec accès a l'eau du canal donc que ça passera jamais … peut être dans 200ans haha et encore même pas sur !
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