Soucis propriétaire !

- - Dernière réponse :  joelle - 11 janv. 2019 à 08:12
Bonjour,
je loue depuis 7ans un terrain agricole sur le quelle mes chevaux vivent.
on avait un accord oral avec le propriètaire qui se souciés peu de son terrain car il est agriculteur mais vie a 1h30 de ce terrain!
les 3 premieres j'ai payé la location , c'est lui qui se déplacer pour récupéré son argent !
mais la 4eme année , il "avait pas le temps de passé" j'ai proposé de faire un virement bancaire etc.. il refusé
la 5eme pareille ! il voulait pas se déplacé et ma clairement dit "pour 300€ il y a pas le feu au lac , je vous contacte quand j'aurai le temps"!
a partir je me suis dit "bon tampis ! après tout s'il veut pas son argent ... je vais pas lui courrir après!"
7eme année il veut que je lui paye les 5 année d'un coup ! sous peine de me faire dégager !
je ne sais pas quoi faire ! je ne peux pas donner une tellement somme d'un coup !

y a t'il une loi qui me protège de l'expulsion ?
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Effectivement, vous avez une dette envers votre Bailleur, sachant que vous aviez à régler un loyer annuel de 300 Euro, c'est à vous qu'il revient de prévoir de les mettre de côté. Ne pouvez-vous pas voir votre Banquier pour demander un emprunt, genre <Prêt personnel> ? Les taux d'intérêts sont relativement faibles ces derniers temps.
Ainsi, vous pourrez vous mettre à jour et lui demander un reçu daté et signé de sa main (vous pourrez préparer ce document).

Cordialement.
GKLONE
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21 janvier 2019
531 > joelle -
C'est un monde ça ! Et si vous aviez dû payer chaque année vous auriez fait comment à ce jour, avec 1500€ de moins sur vos comptes !? Vous n'aviez qu'à laisser cet argent de côté au lieu de le dépenser ! Ou lui envoyer un chèque, ou un mandat.

Le propriétaire ne peut plus vous réclamer les loyers dûs avant le 27 mars 2014. Sinon il est tout à fait dans son droit.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quel-delai-prescription-dette-locative-charges-loyer
> GKLONE
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21 janvier 2019
-
si vous aviez lu , le problème entier…. je lui ai proposé des tas de solutions mais il refusé ! et ensuite silence radio de SA part pendant 4ans et la aujourd'hui il se reveille ! il est certes dans son droit .
et je dépense mon argents comme je le souhaite ! on gagne pas tous 3000€/m =) et lâcher 1200€ en liquide comme ça oui , ça me stresse un peu !
GKLONE
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21 janvier 2019
531 > joelle -
Vous n'aviez pas à lui proposer des solutions, vous aviez à lui payer le loyer. C'est vous qui choisissez le moyen. Alors faites des chèques, au moins ça laisse des traces !
> GKLONE
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21 janvier 2019
-
je crois que c'est inutile de continu cette discution vous n'avez pas l'air de comprendre le problème ou de savoir quoique soit ! merci aurevoir !
GKLONE
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21 janvier 2019
531 > joelle -
ah oui c'est vrai, je ne vous dis pas ce que vous voulez entendre : vous avez raison. Ca va mieux ?
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Merci
Bonjour,

Vous lui devez les loyers des quatre dernières années et cette cinquième année correspondrait donc au loyer de trois cents Euro (300 Euro) pour l'année 2019 qui se présente à compter du 27 mars.
Écrire et envoyer une lettre en recommandé avec A.R à votre propriétaire, dans laquelle vous précisez que pour un tel montant de mille quatre cents Euro (1400 Euro) qui correspond aux quatre années de loyers dont vous lui restez redevable pour (2015-16-17-18), vous règlerez votre dette au moyen d'un chèque libellé à son Nom et non par une remise d'espèces en main-propre. Conservez une copie.
Cela vous laisse deux mois pour réunir la somme sur votre compte en banque.

Cordialement.
GKLONE
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21 janvier 2019
531 > Paris... -
Le mandat cash n'existe plus
GKLONE
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21 janvier 2019
531 > anemonedemer
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20 janvier 2019
-
3 ans pour une dette locative ? Quel texte ?
maylin27
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21 janvier 2019
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bonjour,
attention, nous sommes dans le cas d un bail de fermage et pas d habitation !!! voici ce que dit la chambre d agriculture du calvados.....
Il existe deux types de prescriptions, extinctive et acquisitive. La première est une extinction d’un droit par suite de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps (exemple : les fermages non payés ne peuvent plus être réclamés après un délai de 5 ans). La seconde, quant à elle, est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par le biais d’une possession sans avoir besoin d’avoir un titre de propriété (exemple : pour acquérir la propriété immobilière d’un bien, il faut le détenir pendant 30 ans ou pendant 10 ans si vous êtes de bonne foi et disposez d’un juste titre). Les règles de la prescription ont été fixées en 1804 et ont été peu modifiées depuis. La règle commune issue de 1804 était un délai de prescription extinctive de 30 ans. Ce délai était d’application générale. La loi du 17 juin 2008 a ramené ce délai commun à 5 ans.

https://calvados.chambres-agriculture.fr/gestion-de-lexploitation/juridique/conseils-de-notre-juriste/legislation/delais-de-prescription-civile/

Si vous aviez mis joelle cet argent sur un compte epargne ou codevi chaque année, vous auriez pu payer les loyers sans problème. Vous pensiez peut etre qu il vous en ferai cadeau ???

Bonne année
> maylin27
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21 janvier 2019
-
honnêtement , j'avais l'impression qu'il en avait rien a faire de son terrain ! et que les première années que je l'ai payé il avait l'air gêné de me prendre l'argent ! j'me suis dit "bon pour 300€ peut être qu'il s'en fou! " et nouvelle information : mon voisin lui "loue" également des terres et il ne la JAMAIS payé pour les mêmes raison ! le propriétaire n'ai jamais dispo et s'en fou ! donc je vais faire un contrat écrit ! comme ça je dormirais mieux ! =) bonne année également sa commence bien pour moi ! merci beaucoup , pour les info !
Pierrecastor
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19 janvier 2019
28821 -
donc  je vais faire un contrat écrit ! 


Encore faut il que le propriétaire accepte. Surtout si vous lui devez de l'argent.
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19 janvier 2019
28821
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Merci
Salut

Avez vous la moindre trace de cette location ? Ou était-ce uniquement payé en liquide sans reçu ? Avez vous des éléments prouvant que vous louez ce terrain ?
oui c'est sur mais cette situation.. je déteste !
je paye toujours mes factures et je suis bien sur ce terrain ! je vais essayé de trouver un arrangement .. d'ailleurs il devait passé aujourd'hui mais il est pas venu . je vais me trouver un autre terrain a acheter …. on peut plus faire confiance à personne !
> joelle -
<<. je vais me trouver un autre terrain à vendre >> et pourquoi ne lui proposeriez pas de lui acheter son terrain ? Que risquez-vous à lui poser la question de savoir si il n'envisagerait pas de vendre ?
> Paris... -
parce que il fait partie de ces propriétaire qui "attendent que sa passe constructible" sauf que c'est en zone agricole "favorisé" qui veut dire que c'est de la très bonne terre agricole avec accès a l'eau du canal donc que ça passera jamais … peut être dans 200ans haha et encore même pas sur !
maylin27
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21 janvier 2019
7670 -
n oubliez pas que la SAFER a un droit de preemption sur tous les terrains agricoles.......

Cordialement
> maylin27
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21 janvier 2019
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oui , je sais bien mais j'ai déjà acheter un petit bout de terrain(1000m2) qui était a l'abandon et j'ai pas eu de soucis .. peut etre que c'est a partir d'une certaine surface … ou de batiment ! ou s'il y a déjà un agriculteur dessus je sais pas!
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