Pension invalidité temporaire
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
bonjour
En ALD, une indemnité journalière (non imposable) transformée par la Sécu en une pension d'invalidité sur un arrêt de travail longue durée en cours, cette pension devient elle imposable ?
Merci de votre réponse
En ALD, une indemnité journalière (non imposable) transformée par la Sécu en une pension d'invalidité sur un arrêt de travail longue durée en cours, cette pension devient elle imposable ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
bonjour,
La réponse est oui
cf article 79 du CGI et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3169
La réponse est oui
cf article 79 du CGI et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3169
Et même dans le cas d'une ALD avec une pathologie définie dans la liste officielle des impôts comme pathologie lourde et coûteuse, qui était exonérée en tant qu'indemnité journalière ??
Ou est la logique de la sécu ?? un simple changement de dénomination permet de basculer en imposable... alors que le préjudice est toujours le même pour le patient !!
Ou est la logique de la sécu ?? un simple changement de dénomination permet de basculer en imposable... alors que le préjudice est toujours le même pour le patient !!
Cette situation résulte de l'application de la loi (qui est votée par nos députés.....) donc la sécu n'y est pour rien.
Pour vous "consoler" sachez tout de même qu'à la base toutes les indemnités journalières et les pensions d'invalidité sont classées dans la rubrique des revenus de remplacement et sont donc à ce titre soumises à l'impôt.
Une exception a été concédée par le législateur notamment pour les indemnités d'ALD . Elle figure à l'article 80 quinquies du CGI mais une évolution est toujours possible comme vous pouvez le constater si vous regardez l'historique de cet article depuis 1979
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021629283/2010-01-01/
Cordialement
Pour vous "consoler" sachez tout de même qu'à la base toutes les indemnités journalières et les pensions d'invalidité sont classées dans la rubrique des revenus de remplacement et sont donc à ce titre soumises à l'impôt.
Une exception a été concédée par le législateur notamment pour les indemnités d'ALD . Elle figure à l'article 80 quinquies du CGI mais une évolution est toujours possible comme vous pouvez le constater si vous regardez l'historique de cet article depuis 1979
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021629283/2010-01-01/
Cordialement
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