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Cumul pension d'invalidité et solde de tout compte

capucinet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 10:29
capucinet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 15:11
Bonjour,
Je reprends l'échange sur ce forum de l'incidence du solde de tout compte sur le paiement de la pension d'invalidité.
Le fait que le solde soit réglé en une fois a un impact sur la pension malgré les notions de 2 trimestres consécutifs et du salaire de comparaison.
Idem l'indemnité de licenciement peut entrer dans le calcul et avoir pour conséquence la suspension de la pension.
La difficulté majeure c'est de trouver les textes de références précis et le détail du calcul.

Sur les sites et forums on trouve une explication et son contraire.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 mai 2017 à 14:19
bonjour,
Quelle est votre question?


Cordialement
1
capucinet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 14:36
Comment anticiper l'impact du solde de tout compte incluant l'indemnité de licenciement sur le versement de la pension d'invalidité.
Quelle est la règle de calcul ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > capucinet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 15:03
La règle est édictée par l'article R341-17 du code de la sécurité sociale.
Pour avoir une réponse précise il faudrait que vous précisiez la date d'effet de la pension et également celle du licenciement.
Cordialement
-1
capucinet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 15:11
Invalidité seconde cat 1/2/2016. Licenciement 7/1/2017.
Solde de tout compte 67k€ Dont 38k€ d'indemnités conventionnelles de licenciement.
Salaire de comparaison pour 2tri 28 123€.
Pension pour 2 tri 8970€.
Je connais l'article du code de la sécurité sociale c'est son application qui reste aléatoire.
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