Cumul pension d'invalidité et solde de tout compte

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2017
-
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2017
-
Bonjour,
Je reprends l'échange sur ce forum de l'incidence du solde de tout compte sur le paiement de la pension d'invalidité.
Le fait que le solde soit réglé en une fois a un impact sur la pension malgré les notions de 2 trimestres consécutifs et du salaire de comparaison.
Idem l'indemnité de licenciement peut entrer dans le calcul et avoir pour conséquence la suspension de la pension.
La difficulté majeure c'est de trouver les textes de références précis et le détail du calcul.

Sur les sites et forums on trouve une explication et son contraire.
A voir également:

1 réponse

Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
3 016
bonjour,
Quelle est votre question?


Cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2017

Comment anticiper l'impact du solde de tout compte incluant l'indemnité de licenciement sur le versement de la pension d'invalidité.
Quelle est la règle de calcul ?
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
3 016 >
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2017

La règle est édictée par l'article R341-17 du code de la sécurité sociale.
Pour avoir une réponse précise il faudrait que vous précisiez la date d'effet de la pension et également celle du licenciement.
Cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 12 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2017

Invalidité seconde cat 1/2/2016. Licenciement 7/1/2017.
Solde de tout compte 67k€ Dont 38k€ d'indemnités conventionnelles de licenciement.
Salaire de comparaison pour 2tri 28 123€.
Pension pour 2 tri 8970€.
Je connais l'article du code de la sécurité sociale c'est son application qui reste aléatoire.