Cumul pension d'invalidité et solde de tout compte
capucinet
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capucinet Messages postés 3 Statut Membre -
capucinet Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je reprends l'échange sur ce forum de l'incidence du solde de tout compte sur le paiement de la pension d'invalidité.
Le fait que le solde soit réglé en une fois a un impact sur la pension malgré les notions de 2 trimestres consécutifs et du salaire de comparaison.
Idem l'indemnité de licenciement peut entrer dans le calcul et avoir pour conséquence la suspension de la pension.
La difficulté majeure c'est de trouver les textes de références précis et le détail du calcul.
Sur les sites et forums on trouve une explication et son contraire.
Je reprends l'échange sur ce forum de l'incidence du solde de tout compte sur le paiement de la pension d'invalidité.
Le fait que le solde soit réglé en une fois a un impact sur la pension malgré les notions de 2 trimestres consécutifs et du salaire de comparaison.
Idem l'indemnité de licenciement peut entrer dans le calcul et avoir pour conséquence la suspension de la pension.
La difficulté majeure c'est de trouver les textes de références précis et le détail du calcul.
Sur les sites et forums on trouve une explication et son contraire.
A voir également:
- Solde de tout compte et pension d'invalidité
- Pension de réversion - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle est la règle de calcul ?
Pour avoir une réponse précise il faudrait que vous précisiez la date d'effet de la pension et également celle du licenciement.
Cordialement
Solde de tout compte 67k€ Dont 38k€ d'indemnités conventionnelles de licenciement.
Salaire de comparaison pour 2tri 28 123€.
Pension pour 2 tri 8970€.
Je connais l'article du code de la sécurité sociale c'est son application qui reste aléatoire.