Droits de curatrice
Chric57
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8 janv. 2019 à 12:09
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 8 janv. 2019 à 14:35
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A voir également:
- Droits de curatrice
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notifications des droits de la caf - Forum aides au logement
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Calcul droits de succession neveux - Guide
1 réponse
goyave27
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8 janv. 2019 à 12:38
8 janv. 2019 à 12:38
Relisez votre jugement, il est certainement notifié qu'un tiers de confiance peut emmener et ramener les enfants à la place de leur père
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2019 à 14:35
- sauf erreur c'est la grand-mere des enfants (non?) donc ce n'est pas "un tiers inconnu'" mais bien LA grand mere des enfants.
je pense que, sans nouveau jugement, vous n'avez juste rien à faire et la situation (vu vos phrase) est correcte et ne nuit pas aux enfants.
Si la situation pose réellement problème (pour les enfants) plus que pour vous, alors oui vous pourrez saisir le JAF et demander précisement à ce que Monsieur ramene les enfants.
Cependant, il pourra facilement s'opposer pour des raisons professionnel ou de santé.