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zachuka
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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
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Modifié le 7 janv. 2019 à 16:32
Modifié le 7 janv. 2019 à 16:32
Bonjour,
Article R844-5 du code la sécurité sociale :
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"
Et pour les travailleurs idépendants la PA dépend de votre chiffre d'affaire
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite
Avec les montants que vous indiquez pour votre chiffre d'affaire, vous devriez y avoir droit
Article R844-5 du code la sécurité sociale :
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
bourses d'études ainsi que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"
Et pour les travailleurs idépendants la PA dépend de votre chiffre d'affaire
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite
Avec les montants que vous indiquez pour votre chiffre d'affaire, vous devriez y avoir droit
7 janv. 2019 à 16:32
Néanmoins un détail m'échape, cette article dis que pour le calcul de la prime d'activité la bourse n'est pas à prendre en compte mais qu'en est-il pour l'inverse ?
Je m'explique, en fait je me demande si le crous, en voyant que j'ai le droit à cette prime, ne me retirerait pas ma bourse.
Modifié le 7 janv. 2019 à 16:38
Les revenus pris en compte pour une bourse sur critères sociaux sont ceux de vos parents, pas les votre
En cherchant j'ai trouvé ceci:
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :
est fonctionnaire,
a réussi un concours de l'internat (médecine par exemple),
est inscrit à Pôle Emploi,
le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18291
7 janv. 2019 à 18:57
Une dernière interrogation trotte dans ma tête, risque t-il d'y avoir des conflits avec le montant de mes APL ?
Bonne soirée.
7 janv. 2019 à 19:31
Le mieux est de faire une simulation sur le site de la caf pour savoir à combien vous aurez droit
7 janv. 2019 à 19:52