Terrasse
PM
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite faire une terrasse dans le 9e mais apre accord de la copro et des ABF et une authorisation de demolition, nous avons recu un refus de l urbanisme en raison du gabarit sur cour en raison des gardes de corps... avez vous une Idee? Peut ont faire une plateforme sans garde corps?
Je souhaite faire une terrasse dans le 9e mais apre accord de la copro et des ABF et une authorisation de demolition, nous avons recu un refus de l urbanisme en raison du gabarit sur cour en raison des gardes de corps... avez vous une Idee? Peut ont faire une plateforme sans garde corps?
1 réponse
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Bonjour,
Revoyez votre projet.
Mais enlever les gardes-corps est une mauvaise idée, car la terrasse deviendra dangereuse et vous n'aurez pas plus autorisation de l'urbanisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F481
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041391/2019-09-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...