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Terrasse

PM - 6 janv. 2019 à 21:39
anemonedemer
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 - 6 janv. 2019 à 23:19
Bonjour,

Je souhaite faire une terrasse dans le 9e mais apre accord de la copro et des ABF et une authorisation de demolition, nous avons recu un refus de l urbanisme en raison du gabarit sur cour en raison des gardes de corps... avez vous une Idee? Peut ont faire une plateforme sans garde corps?

1 réponse

Réponse 1 / 1
anemonedemer
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6 janv. 2019 à 23:19
Bonjour,
Revoyez votre projet.
Mais enlever les gardes-corps est une mauvaise idée, car la terrasse deviendra dangereuse et vous n'aurez pas plus autorisation de l'urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F481
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041391/2019-09-01/
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