Demande d’émancipation.
Utilisateur anonyme
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5 janv. 2019 à 23:57
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 6 janv. 2019 à 00:00
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Judge_DT
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6 janv. 2019 à 00:00
6 janv. 2019 à 00:00
Salut,
Pour l'émancipation, il faudra l'accord des parents et la demande doit être faite par les parents.
À priori, c'est très mal parti...
De plus, le motif reste à l'appréciation du juge, qui décidera après audition des parties et de ce qu'il en résultera. Mais il est clair que, c'est pas un motif qui pourrait être suffisant pour cela.
Sinon, un peu de lecture ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
Pour l'émancipation, il faudra l'accord des parents et la demande doit être faite par les parents.
À priori, c'est très mal parti...
De plus, le motif reste à l'appréciation du juge, qui décidera après audition des parties et de ce qu'il en résultera. Mais il est clair que, c'est pas un motif qui pourrait être suffisant pour cela.
Sinon, un peu de lecture ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194