Enquête avec tracfin

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15 janvier 2019
- - Dernière réponse : brayhart
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15 janvier 2019
- 14 janv. 2019 à 13:24
Bonsoir
Je voulais savoir si je peux avoir des soucis avec tracfin ou le fisc en sachant ma situation que je vais vous expliquer
En effet pendant l’annee 2018 j’ai réalisé plusieurs envoie par espèces avec western union (environ 40000€) en sachant que je suis sans profession et je revois la prime d’atcivite Ainsi que j’ai un casier judiciaire ou est noté les condamnations suivantes fraude à la caf, banqueroute d’une entreprise et amende pécuniaire de 10000€ que je n’ai pas payer
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dimanche 19 janvier 2014
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22 janvier 2019
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brayhart
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15 janvier 2019
-
D’accord on m’a dit que lorsqu’on envoie de l’argent la banque de France est avertie automatiquement maintenant vont ils enquêter dans les semaines qui viennent ou des mois après ? Si ils enquêtent
xplom
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22 janvier 2019
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forcement...
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Merci
Préparez vous, ils ne vont pas vous rater ... tôt ou tard !
Judge_DT
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22 janvier 2019
5643 > brayhart
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15 janvier 2019
-
Personne ne pourra affirmer que il y aura des suites demain ou après demain.

Par contre, il est clair que à un moment, quelque chose vas tilter et faire "jackpot" ... Avoir des transferts de 40.000€ pour une personne qui déclare être sans revenu ou presque... Ils vont se demander d'où provient cette somme, surtout qu'elle ne semble pas venir d'une source déclarée et traçable légalement parlant...

Donc, il est clair que il faudra à un moment se justifier de la provenance de cette somme et probablement s'acquitter de frais dus.
brayhart
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15 janvier 2019
> Judge_DT
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22 janvier 2019
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Ce que j’ai fait c’est considérer comme quoi fraude fiscal ou blanchiment d’argent ou un délit comme quoi je fais tout pour ne pas régler l’amende pécuniaire ?
Judge_DT
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22 janvier 2019
5643 > brayhart
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15 janvier 2019
-
Cela pourrait être assimiler à une fraude fiscal, déjà. Puisque de l'argent transite sans justifier la provenance et vers l'étranger "sans traçabilité", le tout sans payer les éventuels impôts ou taxes dus dessus. Ensuite, selon la provenance et la (non) justification de celle-ci, on pourrait ajouter le blanchiment, le vol, l'escroquerie ou que sais-je de ce qu'il peut être ajouté, sur la manière dont l'argent a été obtenu... Puisque l'argent qui a été transféré, il a bien dû arriver de quelque part pour que tu le transferts... Et si c'est pas d'un revenu conventionnel, déclaré et "logique" ... C'est qu'il a dû être obtenu par une voie qui peut potentiellement être illégale et lié à un trafic, une fraude, une escroquerie ou un vol ou quoi...
brayhart
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15 janvier 2019
> Judge_DT
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22 janvier 2019
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d’accord ben je verrai bien alors je vais attendre je vous remercie beaucoup de ces renseignements
xplom
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22 janvier 2019
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Merci
341-7 du code pénal
Le fait, par un débiteur [...] d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité [...] en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus [...] en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle [...] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Donc oui parlez en avec votre avocate, parce que vous risquez gros.
Et je vous conseille de vous débrouiller pour récupérer cet argent et payer ce que vous devez.

dna.factory
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22 janvier 2019
7124 -
Si vous avez envoyé de l'argent par WU, il vous appartenait. Point.

Si en plus de toutes vos fraudes, vous pratiquez le blanchiment d'argent pour d'autres personnes, y'a intérêt que votre avocate soit efficace, parce que c'est de la prison ferme qui vous attends.
brayhart
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15 janvier 2019
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Après j’ai rendu service à certaines personnes si on n’a plus le droit de rendre service ou on va
Après je n’ai rien eu comme courrier ni d’appel pour l’instant donc il ne faut pas stresser pour rien peut être qu’ils vont même venir sur moi
dna.factory
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22 janvier 2019
7124 -
si on n’a plus le droit de rendre service
Et si demain un ami vient vous voir et vous demande de tuer sa femme pour rendre service, vous allez le faire parce que "si on n'a plus le droit de rendre service" ?

324-1 du code pénal
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


A vous de choisir, soit vous prétendez que c'est votre argent, et vous risquez 40k et 3 ans, soit vous dites que c'est pour un 'ami' et vous risquez 400k et 5 ans.
J'insiste. Allez voir votre avocate et faites le point avec elle.
Attendre qu'on vous tombe dessus est la pire chose à faire.
brayhart
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15 janvier 2019
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D’accord je vous remercie de m’avoir accorder votre temps pour répondre à mes questions c’est gentil et oui j’essaierai d’aller voir mon avocate
brayhart
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15 janvier 2019
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Par contre est ce que vous sauriez répondre à cette question ou pas et après je vous laisse tranquille « on m’a dit que dès que j’envoie de l’argent par western union la banque de France est aussi avertie est ce que la banque de France peut avertir le fisc (trésor Public) ? »
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Merci
Si vous êtes sans profession vous ne pouvez pas avoir la prime d'activité
brayhart
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Mon conjoint travaille mais gagne pas beaucoup
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Merci
En tout cas je remercie tout le monde pour m’avoir répondu
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Merci
Pour repondre a votre question, dès que vous envoyez plus de 1000€ par transaction ou 2000€ par mois avec western union, vous etes automatiquement fiché tracfin.

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

Si en plus vous avez déclaré que vous etes sans profession, c’est un élément contre vous qui déclenche une enquete.
brayhart
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15 janvier 2019
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Bonjour telig
Effectivement, je crois que je suis dans la me... si je comprend bien je suis déjà fiché avec tracfin depuis fin de l’annee Dernière facile ensuite Tracfin recueil toutes les informations nécessaires et après les envoie au service de la police judiciaire dans la ville ou j’habite et leur demande de me convoqué ? En tout cas si il gère comme ça ça voudrait dire qu’ils vont pas tarder à tomber sur moi
Telig
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Vous etes probablement sur ecoute depuis que vous etes repérés (ecoute au sens large : téléphones, sms, mails, sites internet consultés...).
Le délai de prescription est de 6 ans donc ils ont tout le temps qu’ils veulent pour vous convoquer.

Le mieux a faire est de vous mettre a bosser pour montrer au juge le moment venu que vous avez définitivement tourné la page avec ce qui pourrait vous etre reproché (meme si c’est pas facile avec une ardoise de départ de 10000€ !!)
brayhart
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Bonjour telig merci de vos réponses on m’a dit que dès que j’envoie de l’argent par western union la banque de France est aussi avertie est ce que la banque de France peut avertir le fisc (trésor Public) ? Si le fisc est prévenu je suis morte car il y a un mois lorsqu’il a commencé à réclamé l’argent j’ai envoyé un courrier en lui expliquant que je ne pourrai pas payer car j’ai pas d’argent mais que je versai 1€ ( l’euro symbolique) je sais c’est pas bien
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Merci
Bonjour
D’apres Vous est ce que c’est mieux d’en parler avec mon avocate avant les problèmes ou je laisse tomber ? ça se peut que je me stress avec ça et j’aurai rien du tout
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