Sujet Précédent Sujet Suivant

Enquête avec tracfin

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 5 janv. 2019 à 21:22
brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 14 janv. 2019 à 13:24

Bonsoir
Je voulais savoir si je peux avoir des soucis avec tracfin ou le fisc en sachant ma situation que je vais vous expliquer
En effet pendant l’annee 2018 j’ai réalisé plusieurs envoie par espèces avec western union (environ 40000€) en sachant que je suis sans profession et je revois la prime d’atcivite Ainsi que j’ai un casier judiciaire ou est noté les condamnations suivantes fraude à la caf, banqueroute d’une entreprise et amende pécuniaire de 10000€ que je n’ai pas payer

A voir également:

Durée enquête tracfin
Enquête sociale défavorable - Forum garde d'enfants
Durée légale garantie réparation automobile - Guide
Decision du jaf contraire à l'enquete sociale ✓ - Forum Mariage
Enquête sociale témoignage ✓ - Forum garde d'enfants
Enquête sociale + jugement définitif ✓ - Forum Famille et Jeunes

7 réponses

Réponse 1 / 7

hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 8 784
5 janv. 2019 à 21:25

Bonjour,

Évidemment...

CB

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
5 janv. 2019 à 21:31

D’accord on m’a dit que lorsqu’on envoie de l’argent la banque de France est avertie automatiquement maintenant vont ils enquêter dans les semaines qui viennent ou des mois après ? Si ils enquêtent

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 030
5 janv. 2019 à 21:31

forcement...

Réponse 2 / 7

Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 22:18

Préparez vous, ils ne vont pas vous rater ... tôt ou tard !

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
5 janv. 2019 à 22:28

D’accord merci mais ça ne me renseigne pas vraiment la

Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 22:34

Je voulais savoir si je peux avoir des soucis avec tracfin ou le fisc en sachant ma situation que je vais vous expliquer

La réponse est oui.

Si la vraie question est "comment y échapper ?" je vous rappelle que c'est un forum juridique ici.

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 030
5 janv. 2019 à 22:37

bah comme y'a pas échappatoire, c'est oui pour moi aussi

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
5 janv. 2019 à 22:40

D’accord c’est sans hésitation je veux dire que j’ai 80% de chance d’avoir une visite du fisc ou de police judiciaire après quand vous dites « comment y échapper » je vous assure ce n’est pas ma question car même si je veux leur échapper c’est déjà beaucoup trop tard mais merci du renseignement

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 030
5 janv. 2019 à 22:42

99 %

Réponse 3 / 7

dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
Modifié le 14 janv. 2019 à 09:50

341-7 du code pénal
Le fait, par un débiteur [...] d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité [...] en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus [...] en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle [...] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Donc oui parlez en avec votre avocate, parce que vous risquez gros.
Et je vous conseille de vous débrouiller pour récupérer cet argent et payer ce que vous devez.

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
Modifié le 14 janv. 2019 à 11:30

Bonjour
Merci de votre réponse après il faut que les enquêteurs prouvent que l’argent que j’ai envoyé m’appartenait ou pas pour m’accuser de ce que vous avez marqué au dessus

dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
14 janv. 2019 à 11:36

Si vous avez envoyé de l'argent par WU, il vous appartenait. Point.

Si en plus de toutes vos fraudes, vous pratiquez le blanchiment d'argent pour d'autres personnes, y'a intérêt que votre avocate soit efficace, parce que c'est de la prison ferme qui vous attends.

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
14 janv. 2019 à 12:56

Après j’ai rendu service à certaines personnes si on n’a plus le droit de rendre service ou on va
Après je n’ai rien eu comme courrier ni d’appel pour l’instant donc il ne faut pas stresser pour rien peut être qu’ils vont même venir sur moi

dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
Modifié le 14 janv. 2019 à 13:19

si on n’a plus le droit de rendre service
Et si demain un ami vient vous voir et vous demande de tuer sa femme pour rendre service, vous allez le faire parce que "si on n'a plus le droit de rendre service" ?

324-1 du code pénal
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

A vous de choisir, soit vous prétendez que c'est votre argent, et vous risquez 40k et 3 ans, soit vous dites que c'est pour un 'ami' et vous risquez 400k et 5 ans.
J'insiste. Allez voir votre avocate et faites le point avec elle.
Attendre qu'on vous tombe dessus est la pire chose à faire.

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
14 janv. 2019 à 13:22

D’accord je vous remercie de m’avoir accorder votre temps pour répondre à mes questions c’est gentil et oui j’essaierai d’aller voir mon avocate

Réponse 4 / 7

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
5 janv. 2019 à 21:33

Si vous êtes sans profession vous ne pouvez pas avoir la prime d'activité

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
5 janv. 2019 à 21:43

Mon conjoint travaille mais gagne pas beaucoup

Réponse 6 / 7

Telig Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019
13 janv. 2019 à 00:58

Pour repondre a votre question, dès que vous envoyez plus de 1000€ par transaction ou 2000€ par mois avec western union, vous etes automatiquement fiché tracfin.

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

Si en plus vous avez déclaré que vous etes sans profession, c’est un élément contre vous qui déclenche une enquete.

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
13 janv. 2019 à 11:50

Bonjour telig
Effectivement, je crois que je suis dans la me... si je comprend bien je suis déjà fiché avec tracfin depuis fin de l’annee Dernière facile ensuite Tracfin recueil toutes les informations nécessaires et après les envoie au service de la police judiciaire dans la ville ou j’habite et leur demande de me convoqué ? En tout cas si il gère comme ça ça voudrait dire qu’ils vont pas tarder à tomber sur moi

Telig Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019
13 janv. 2019 à 13:24

Vous etes probablement sur ecoute depuis que vous etes repérés (ecoute au sens large : téléphones, sms, mails, sites internet consultés...).
Le délai de prescription est de 6 ans donc ils ont tout le temps qu’ils veulent pour vous convoquer.

Le mieux a faire est de vous mettre a bosser pour montrer au juge le moment venu que vous avez définitivement tourné la page avec ce qui pourrait vous etre reproché (meme si c’est pas facile avec une ardoise de départ de 10000€ !!)

brayhart Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 1
14 janv. 2019 à 09:03

Bonjour telig merci de vos réponses on m’a dit que dès que j’envoie de l’argent par western union la banque de France est aussi avertie est ce que la banque de France peut avertir le fisc (trésor Public) ? Si le fisc est prévenu je suis morte car il y a un mois lorsqu’il a commencé à réclamé l’argent j’ai envoyé un courrier en lui expliquant que je ne pourrai pas payer car j’ai pas d’argent mais que je versai 1€ ( l’euro symbolique) je sais c’est pas bien

Discussions similaires

Signalement à tracfin ? Bizarre

Virement de l'étranger régulièrement

Compte bloqué suite à non réponse d'un questionnaire.

durée d'une enquête

duree d'une enquete si on a identifie l'auteur?

Virement bancaire étranger et contrôle fisc

Enquête avec tracfin

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters