Signalement à tracfin ? Bizarre

Question

Bonjour, 

Suite à un héritage, j'ai effectué un gros versement sur un contrat d'assurance vie. 30%-40% du capital reçu, environ, et j'ai fait l'erreur de verser tout ça d'un seul coup.
J'ai précisé l'origine des fonds "héritage" mais l'interface ne laissait pas la possibilité d'ajouter un justificatif.

Ceci a eu lieu il y a plus de six semaines, et depuis.. rien.
Le versement n'est pas apparu sur mon contrat d'assurance vie, j'ai donc au pire une somme perdue dans la nature, et au mieux des intérêts de presque deux mois, déjà, perdus.

Entre temps, j'ai quand même envoyé une relance au service client, qui ne m'a rien dit de plus.
Puis une deuxième, en y ajoutant les pièces justificatives adéquates (document de l'assureur vie de mon grand parent qui indique m'avoir versé un capital)

J'appelle aujourd'hui ma banque (qui joue ici le rôle de courtier en assurance vie), et le conseiller au téléphone me dit que mon virement fait l'objet d'un signalement auprès de tracfin, qu'il relance ses services, et me recontacte dès que possible.

Tout cela me parait extrêmement suspect :
- D'une part, tracfin peut s'opposer à la réalisation d'une opération douteuse : en quoi un transfert entre mon compte courant et une assurance vie à mon nom serait douteux ? Même s'il l'était, s'opposer à la réalisation de cette opération, cela ne voudrait-il pas dire recréditer mon compte courant ? 
Et le versement qui a crédité mon compte provenait d'un assureur vie... 

- De plus, ma banque ne m'a jamais demandé quoi que ce soit. Aucune pièce justificative ne m'a été demandée. Donc en gros, ils font une déclaration de soupçon auprès de tracfin, en disant "nous avons des soupçons sur telle opération, mais nous n'avons même pas pris la peine de contacter le client pour lui demander des explications"

- Enfin, le téléconseiller n'a pas le droit de me dire que je fais l'objet d'une déclaration auprès de tracfin, ce qui me fait douter de la véracité de l'affirmation. Ferait-il risquer 22500€ d'amende à sa banque (voire à lui-même ?) ?

A votre avis, que se passe-t-il dans cette affaire ?
Et surtout, comment la résoudre ?

Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

si vous voulez que ça se débloque vous pouvez écrire en lettre AR au directeur de votre banque et également en AR à Tracfin en leur disant que le téléconseiller vous a informé du signalement, vos envoyez vos preuves et vous exigez que votre argent vous soit restitué immédiatement.

le téléconseiller va probablement être licencié mais au moins ils vont accélérer l'instruction de votre affaire.

J'ai du mal à croire que nos fonctionnaires perdent leur temps et leur énergie à chercher dans toutes les directions sur un dossier comme celui-là. 

ils ne cherchent rien du tout, c'est bloqué sur un bureau sous une pile d'autres dossiers qui est énorme à cause du coronavirus.
personne n'a traité votre affaire et personne ne va la traiter avant plusieurs mois, sauf si vous leur envoyez une lettre AR à la banque et à tracfin car ça sera alors "mince il est au courant il faut qu'on s'active de traiter son affaire" et là miraculeusement le dossier passera de "dernier sous la pile"' à "premier sur la pile".

Utilisateur anonyme · Answer

le signalement tracfin est automatique pour les grosses sommes.

- Enfin, le téléconseiller n'a pas le droit de me dire que je fais l'objet d'une déclaration auprès de tracfin, 

il ne devait pas le savoir lui-même, les téléconseiller sont peu formés, il a lu sur votre dossier informatisé "signalé à tracfin" et vous l'a dit bêtement sans le vouloir.

depuis 2016 tout est fliqué de plus en plus. Il faut toujours prendre contact avec sa banque avant en expliquant "d'ici quelques semaines je vais avoir un gros montant", il faut obtenir l'email d'un conseiller et lui envoyer tous les documents justificatifs (documents du notaire...)

sinon vous rentrez dans le "signalement tracfin" et ça peut durer plusieurs mois avant que tout rentre dans l'ordre.

Korpenko · Answer

Comment ça, plusieurs mois ?
Si on considère toujours que je n'ai pas à être informé que je suis sous le coup d'une procédure de vérification, comment pourrais-je fournir les justificatifs ?

Cette histoire me parait absurde, j'ai vraiment du mal à croire que mon dossier puisse se retrouver sur le bureau du service "circuits financiers clandestins" alors qu'il s'agit d'un bête héritage. Je ne suis quand même pas le premier à hériter d'un parent ou grand parent âgé...

J'ai du mal à croire que nos fonctionnaires perdent leur temps et leur énergie à chercher dans toutes les directions sur un dossier comme celui-là.

Korpenko · Answer

Merci pour votre réponse.
Le téléconseiller m'a dit qu'il faisait avancer le dossier et me tenait au courant, je vais donc lui laisser au moins la semaine avant d'entreprendre de nouvelles actions..

Etes vous sûr de vous quand vous dites qu'il est possible de contacter directement tracfin ?
Vu que la personne sous le coup d'un signalement n'est pas censée être au courant de celui-ci.. cela parait bizarre.
Avez-vous déjà eu l'occasion de traiter un problème similaire et de le résoudre ainsi ?

Est-ce que la pièce justificative que j'ai peut leur suffire ?
Je n'ai pas d'acte notarié, mais un document en une page, provenant de l'assureur-vie de ma grand mère, qui commence par toutes les références (adresse de l'expéditeur, mon adresse, numéros des comptes considérés..) puis qui stipule : 
"l'étude du dossier constitué à la suite du décès de madame [Korpenko]  nous permet de procéder au réglement des sommes dues au titre du contrat xx, souscrit le xx, montant XXX, qui sera versé sur votre compte à la banque ABCD (avec mon numéro de compte indiqué)"
Où XXX est largement supérieur au montant du versement qui a été bloqué.

Utilisateur anonyme · Answer

Avez-vous déjà eu l'occasion de traiter un problème similaire et de le résoudre ainsi ? 

oui.

Etes vous sûr de vous quand vous dites qu'il est possible de contacter directement tracfin ?

Oui mais tracfin n'a pas le droit de vous répondre (vous êtes un particulier) mais cela va les réveiller et ils vont s'activer. Comme la banque n'avait pas le droit de vous mettre au courant, tracfin va passer un savon au directeur de votre banque et ça va remuer. c'est comme de mettre un coup de pied dans une fourmillière.

Si vous n'avez rien à vous reprocher, ça va activer votre affaire.

Joindre le service TRACFIN

TRACFIN est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Il est possible de joindre TRACFIN par différents moyens. 
Contacter le ministère

Tracfin est un service à compétence nationale placé sous la tutelle du ministère des Finances et des Comptes publics.

Ainsi, en cas de besoin, le professionnel assujetti peut joindre Tracfin par différents canaux :

    téléphone : 01 57 53 27 00
    télécopie : 01 57 53 27 91
    courriel : crf.france@finances.gouv.fr
    voie postale : TRACFIN – 10, rue Auguste Blanqui à 93 186 Montreuil-sous-Bois cedex
    et bien sûr par télé-déclaration

 
Limites

Attention, TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et à traiter les informations transmises par des particuliers.

Ensuite, TRACFIN ne peut communiquer sur des affaires en cours.

Par conséquent, pour effectuer une déclaration de soupçon, le professionnel assujetti doit préalablement désigner un correspondant/déclarant. Ainsi, seules les personnes habilitées peuvent contacter TRACFIN (éléments d’identification et coordonnées professionnelles du déclarant désigné conformément aux dispositions du I de l’article R. 561-23 du CMF).

Korpenko · Answer

Y a-t-il une manière un peu plus douce de résoudre le problème ?
J'ai un conseiller en patrimoine qui dit savoir résoudre mon problème, mais seulement si j'investis ensuite les sommes sur son AV avec 2% de frais d'entrée... Merci

Utilisateur anonyme · Answer

mais seulement si j'investis ensuite les sommes sur son AV avec 2% de frais d'entrée... Merci 

qu'est ce que c'est que cette arnaque??? Tracfin est un organisme d'Etat, quand il y a un signalement il doit vérifier si votre argent est d'une provenance légale ou non.
Cela n'a rien à voir avec un dépôt sur une assurance vie à 2% de frais (ce qui serait de la corruption si Tracfin touchait une partie de cette commission).

Donc s'il y a réellement un signalement Tracfin c'est avec le directeur de la banque et avec Tracfin qu'il faut débloquer la situation, afin qu'ils puissent vérifier que votre argent est légal.

Si on vous propose de régler le problème avec un dépôt sur une AV avec 2% de frais c'est que c'est une arnaque : soit cela ne réglera pas le problème Tracfin qui continuera son instruction votre affaire, soit il n'y a jamais eu de signalement Tracfin et la banque vous ment pour basculer votre argent sur l'AV qu'ils souhaitent.

En plus c'est une AV en euros ou une AV en unités de comptes où vous allez tout perdre parce que la crise va laminer les unités de comptes en bourse ?

Ca pue l'arnaque votre truc. N'acceptez pas l'offre de la banque dans ces conditions et dites leur que si vous ne récupérez pas votre argent, vous écrirez à Tracfin et vous irez placer votre argent dans une autre banque.

On ne place pas son argent dans une banque dans laquelle on ne peut pas avoir confiance et là la confiance est rompue : signalement Tracfin au lieu de vous demander des justificatifs et obligation de prendre une AV chez eux avec 2% de frais d'entrée (ce qui est de la corruption s'il y a vraiment eu un signalement Tracfin).

Ces deux choses devraient être suffisantes pour vous convaincre de placer votre argent ailleurs.

Korpenko · Answer

Je n'ai peut-être pas été assez clair, il n'y a ni corruption ni arnaque.
Le contrat d'assurance vie avec le versement perdu se trouve dans la banque B.

Le conseiller en patrimoine, qui veut bien m'aider, travaille pour une assurance vie M, complètement extérieure à l'histoire, et simplement il monnaie ses conseils.
C'est donnant donnant : je t'aide à résoudre ton problème mais tu investis chez moi les fonds que tu voulais investir chez B au lieu de chez moi.

Ce que vous faites gratuitement, il est prêt à le faire mais au prix de 2% des fonds récupérés, ce qui est assez cher vous en conviendrez.

Je placerai évidemment mon argent ailleurs, dès que j'aurais pu le récupérer.
Une fois la situation résolue, j'aurai mon argent normalement sur le contrat d'assurance vie, et ils auront alors un délai légal de 60 jours pour me rendre les fonds. Ce qui est certes long mais au moins il y a un délai légal.

Utilisateur anonyme · Answer

Ce que vous faites gratuitement, il est prêt à le faire mais au prix de 2% des fonds récupérés, ce qui est assez cher vous en conviendrez. 

D'accord c'est plus clair et je comprends mieux mais je ne vois pas pourquoi payer 2% pour faire ce que je vous conseille de faire?

Ce conseiller en patrimoine va tout simplement contacter Tracfin pour leur donner en direct les documents de votre héritage (probablement un coup de téléphone + un mail avec les documents scannées en Pdf).

Le conseiller n'a aucun pouvoir pour clore votre affaire, il va juste relancer Tracfin pour que votre dossier passe en haut de la pile.

Pourquoi payer 2% alors que vous pouvez faire la même chose vous-même en envoyant les documents à Tracfin par lettre AR ?

De plus au lieu de payer 2% à ce conseiller si vous avez trop peur de contacter Tracfin, vous pourriez aussi prendre un avocat fiscaliste pour lui demander d'écrire à Tracfin.
Il va vous facturer sa lettre 500 ou 1000 euros mais ça sera probablement moins cher que les 2% du conseiller en patrimoine.

Le moins cher étant les 4,5 euros * 2 pour les 2 lettres AR : une lettre au directeur avec copie des documents lui laissant 15 jours pour débloquer la situation, faute de quoi vous contacterez Tracfin en direct pour leur expliquer que vous avez été mis au courant du blocage Tracfin.

Le directeur va peut être avoir peur de se faire taper sur les doigts (car vous êtes au courant du signalement) et va appeler Tracfin pour que votre dossier soit traité en priorité.

Signalement à tracfin ? Bizarre

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters