Litige avec refuge pour chiens
Claude63270
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hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons adopté une chienne en septembre 2018. Elle aurait du être sterilisée, mais notre vétérinaire a du la réopérer pour la stériliser. Cette somme relève du refuge mais ils ne répondent pas à mes courriers recommandés avec AR. je souhaite savoir a quel Tribunal dois-je m'adresser ?
Merci
Nous avons adopté une chienne en septembre 2018. Elle aurait du être sterilisée, mais notre vétérinaire a du la réopérer pour la stériliser. Cette somme relève du refuge mais ils ne répondent pas à mes courriers recommandés avec AR. je souhaite savoir a quel Tribunal dois-je m'adresser ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A part encombrer le tribunal d'instance pour voir votre demande rejeté, je ne vois pas d'intérêt à agir. Mais si vous avez du temps et de l'argent à perdre, vous pouvez y aller mais vous risquez de vous retrouver à payer l'avocat de la partie adverse en guise de dédommagement de la procédure inutile que vous souhaitez engager.
CB