Litige avec refuge pour chiens
Claude63270
hoquei44
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hoquei44
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2 réponses
hoquei44
Modifié le 5 janv. 2019 à 12:06
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Modifié le 5 janv. 2019 à 12:06
Bonjour,
C'est celui qui demande qui paye.
C'est vous qui êtes allez voir le vétérinaire, c'est vous qui payez.
Si vous vouliez que ce soit le refuge qui prenne en charge les frais, il aurait fallu rapporter la chienne au refuge et que ce soit eux qui aillent voir le vétérinaire.
CB
C'est celui qui demande qui paye.
C'est vous qui êtes allez voir le vétérinaire, c'est vous qui payez.
Si vous vouliez que ce soit le refuge qui prenne en charge les frais, il aurait fallu rapporter la chienne au refuge et que ce soit eux qui aillent voir le vétérinaire.
CB
Afrikarnak
5 janv. 2019 à 15:30
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5 janv. 2019 à 15:30
Bonjour
Le Contrat d'adoption spécifiait il que la chienne était stérilisée?
A+
Le Contrat d'adoption spécifiait il que la chienne était stérilisée?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2019 à 17:03
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7 8235 janv. 2019 à 17:07
A part encombrer le tribunal d'instance pour voir votre demande rejeté, je ne vois pas d'intérêt à agir. Mais si vous avez du temps et de l'argent à perdre, vous pouvez y aller mais vous risquez de vous retrouver à payer l'avocat de la partie adverse en guise de dédommagement de la procédure inutile que vous souhaitez engager.
CB