Litige avec refuge pour chiens
Claude63270
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hoquei44 Messages postés 17319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons adopté une chienne en septembre 2018. Elle aurait du être sterilisée, mais notre vétérinaire a du la réopérer pour la stériliser. Cette somme relève du refuge mais ils ne répondent pas à mes courriers recommandés avec AR. je souhaite savoir a quel Tribunal dois-je m'adresser ?
Merci
Nous avons adopté une chienne en septembre 2018. Elle aurait du être sterilisée, mais notre vétérinaire a du la réopérer pour la stériliser. Cette somme relève du refuge mais ils ne répondent pas à mes courriers recommandés avec AR. je souhaite savoir a quel Tribunal dois-je m'adresser ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
C'est celui qui demande qui paye.
C'est vous qui êtes allez voir le vétérinaire, c'est vous qui payez.
Si vous vouliez que ce soit le refuge qui prenne en charge les frais, il aurait fallu rapporter la chienne au refuge et que ce soit eux qui aillent voir le vétérinaire.
CB
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Car vous ne posiez pas la bonne.
A part encombrer le tribunal d'instance pour voir votre demande rejeté, je ne vois pas d'intérêt à agir. Mais si vous avez du temps et de l'argent à perdre, vous pouvez y aller mais vous risquez de vous retrouver à payer l'avocat de la partie adverse en guise de dédommagement de la procédure inutile que vous souhaitez engager.
CB
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Bonjour
Le Contrat d'adoption spécifiait il que la chienne était stérilisée?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...