Préavis reduis
Babatrip
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 23:36
4 janv. 2019 à 23:36
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, surtout si en plus il fait des photos ! ce sont donc des preuves.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2019-01-04/
Vous pouvez aussi changer les serrures pour éviter les intrusions, installer un système d'alarme avec détecteur de présence : une bonne sirène çà calme aussi !
Un certificat médical peut en effet vous donner droit au préavis réduit.
Vérifiez ICI car si vous êtes en zone tendue, vous y avez droit d'office :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49131
Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, surtout si en plus il fait des photos ! ce sont donc des preuves.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2019-01-04/
Vous pouvez aussi changer les serrures pour éviter les intrusions, installer un système d'alarme avec détecteur de présence : une bonne sirène çà calme aussi !
Un certificat médical peut en effet vous donner droit au préavis réduit.
Vérifiez ICI car si vous êtes en zone tendue, vous y avez droit d'office :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49131
5 janv. 2019 à 18:28