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1 réponse
Question : votre ex a t-il été condamné pour violences à votre endroit ou à l'endroit d'une autre concubine, voire d'une autre personne ?
L'on pourrait vous reprocher que vous arguez de violences passées pour exclure le père d'un quelconque droit de visite, par ex.
Quoi qu'il en soit, il faut des plaintes déposées émanant de vous si vous êtes victimes desdites violences.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez obtenir la garde exclusive de votre enfant. Vous pouvez toutefois solliciter une enquête sociale en saisissant le JAF ( enquête sociale qui peut également émaner du juge lui-même ! ). Si le père s'acquitte de ses obligations ( entretien de l'enfant, visites... ) cela tendrait à penser qu'il se comporte en "père responsable ". Le père peut également solliciter du juge une ordonnance qui précisent ses obligations ainsi que les vôtres à l'égard de l'enfant...
L'on pourrait vous reprocher que vous arguez de violences passées pour exclure le père d'un quelconque droit de visite, par ex.
Quoi qu'il en soit, il faut des plaintes déposées émanant de vous si vous êtes victimes desdites violences.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez obtenir la garde exclusive de votre enfant. Vous pouvez toutefois solliciter une enquête sociale en saisissant le JAF ( enquête sociale qui peut également émaner du juge lui-même ! ). Si le père s'acquitte de ses obligations ( entretien de l'enfant, visites... ) cela tendrait à penser qu'il se comporte en "père responsable ". Le père peut également solliciter du juge une ordonnance qui précisent ses obligations ainsi que les vôtres à l'égard de l'enfant...
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