Mes 2 petits enfants garde alternée et plus de partage des frais depuis 4 ans
steph
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
après le divorce de mon fils mes 2 petits enfants étaient en garde alternée, et son EX lui versait tant bien que mal sa part pour les frais scolaires et la cantine, depuis 4 ans elle ne lui règle plus rien et depuis 1 an mon petit fils (14ans) a décidé de vivre chez son papa (il va avec réticence chez sa maman 1 Week-end sur 2), mon fils a réussi à récupérer la CAF pour son fils. mon fils lui a réclamé maintes et maintes fois sa part verbalement et par plusieurs recommandés. Son EX touche le RSA et vit chez un monsieur avec qui elle a eut un enfant en 2017. quels sont les recours possibles pour se faire régler car mon fils a des fins de mois difficiles, au 26/07/2018 elle lui doit (factures à l'appui) plus de 3500€.Sur l'acte de divorce il est bien noté ce partage de frais pour les enfants.
merci de votre aide
après le divorce de mon fils mes 2 petits enfants étaient en garde alternée, et son EX lui versait tant bien que mal sa part pour les frais scolaires et la cantine, depuis 4 ans elle ne lui règle plus rien et depuis 1 an mon petit fils (14ans) a décidé de vivre chez son papa (il va avec réticence chez sa maman 1 Week-end sur 2), mon fils a réussi à récupérer la CAF pour son fils. mon fils lui a réclamé maintes et maintes fois sa part verbalement et par plusieurs recommandés. Son EX touche le RSA et vit chez un monsieur avec qui elle a eut un enfant en 2017. quels sont les recours possibles pour se faire régler car mon fils a des fins de mois difficiles, au 26/07/2018 elle lui doit (factures à l'appui) plus de 3500€.Sur l'acte de divorce il est bien noté ce partage de frais pour les enfants.
merci de votre aide
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2 réponses
Si elle est au rsa, elle est insolvable…
Votre fils vit seul? Dans ce cas, il pourrait demander à la caf l'allocation de soutien familial.
Votre fils vit seul? Dans ce cas, il pourrait demander à la caf l'allocation de soutien familial.
steph
non mon fils est remarié, mais du fait que son ex vit avec une personne qui gagne bien sa vie au foyer , il n'y a pas de recours?
goyave27
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Le compagnon de mme n'est pas tenu à l'obligation alimentaire envers les enfants. Elle est considérée sans aucun revenu.
mommo
il y a un problème quand fait son ex pour toucher le rsa avec quelqu'un qui gagne bien sa vie, car pour la caf elle est couple, donc sa sent un peu la fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...