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Laetitia
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3 janv. 2019 à 15:34
dna.factory Messages postés 25593 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 3 janv. 2019 à 15:37
dna.factory Messages postés 25593 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 3 janv. 2019 à 15:37
Bonjour,
Je suis actuellement locataire dans un logement HLM , ( normalement je dois quitter le domicile pour le 31 janvier 2019 ) mais j'ai demandé 1 mois de plus, car mon nouveau logement et pas encore pré , il refuse.
Pouvez-vous me dire si il ont le droit et quelle sont leurs droits?
Merci
Je suis actuellement locataire dans un logement HLM , ( normalement je dois quitter le domicile pour le 31 janvier 2019 ) mais j'ai demandé 1 mois de plus, car mon nouveau logement et pas encore pré , il refuse.
Pouvez-vous me dire si il ont le droit et quelle sont leurs droits?
Merci
A voir également:
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- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
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- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
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dna.factory
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3 janv. 2019 à 15:37
3 janv. 2019 à 15:37
Si vous avez déposé votre préavis de départ, vous devez partir à la date prévue.
Oui, ils ont le droit de refuser que vous restiez un mois de plus.
Et si vous restez, ils ont droit de vous facturer une indemnité d'occupation équivalente à trois fois le loyer.
Oui, ils ont le droit de refuser que vous restiez un mois de plus.
Et si vous restez, ils ont droit de vous facturer une indemnité d'occupation équivalente à trois fois le loyer.