Répartition des charges pour travaux réseau électrique
filip
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Pourriez vous me conseiller devant la situation suivante :
copropriété ancienne du XVIII ° siècle de 12 lots de surfaces très inégales (rapport de 34 tantièmes à 214 tantièmes ).
Mise aux normes du réseau électrique nécessaire car puissance insuffisance et pas d'individualisation.
Travaux importants avec tranchées pour traverser toute la copropriété et alimenter les services généraux.
Raccordement et individualisation de chaque appartement.
Budget important dans ce cas quelle est la clé de répartition ? ( aux tantièmes pour l'ensemble ou par lot)
Cette dernière formule pénalise grandement les petites surfaces et favorise les grandes;
4 "gros"copropriétaires peuvent ils par leur vote imposer le règlement par lot et non au tantièmes
N'y a t'il pas abus de majorité dans ce cas puisque le surcoût pour les "petits" copropriétaires est bien supérieur à 25 % (en fait près de 50%)du coût à régler en repartissant aux tantièmes.
Merci de vos conseils
Bien cordialement
Pourriez vous me conseiller devant la situation suivante :
copropriété ancienne du XVIII ° siècle de 12 lots de surfaces très inégales (rapport de 34 tantièmes à 214 tantièmes ).
Mise aux normes du réseau électrique nécessaire car puissance insuffisance et pas d'individualisation.
Travaux importants avec tranchées pour traverser toute la copropriété et alimenter les services généraux.
Raccordement et individualisation de chaque appartement.
Budget important dans ce cas quelle est la clé de répartition ? ( aux tantièmes pour l'ensemble ou par lot)
Cette dernière formule pénalise grandement les petites surfaces et favorise les grandes;
4 "gros"copropriétaires peuvent ils par leur vote imposer le règlement par lot et non au tantièmes
N'y a t'il pas abus de majorité dans ce cas puisque le surcoût pour les "petits" copropriétaires est bien supérieur à 25 % (en fait près de 50%)du coût à régler en repartissant aux tantièmes.
Merci de vos conseils
Bien cordialement
A voir également:
- Répartition des charges pour travaux réseau électrique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci