Quelle taille de maison peut-on construire sur terrain agricole?
prune22
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2018
-
30 déc. 2018 à 15:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 déc. 2018 à 15:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 déc. 2018 à 15:26
A voir également:
- Terrain familial sur terrain agricole
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation terrain agricole - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Caravane sur terrain agricole ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
30 déc. 2018 à 17:15
30 déc. 2018 à 17:15
Bonjour
Je ne savais pas que la composition familiale pouvait entrer en ligne de compte dans la construction d'une habitation en zone agricole. Dans le cadre du PLU ou du Code de l'urbanisme cela n' a aucune incidence.
Quel texte réglementaire l'impose?
Je ne savais pas que la composition familiale pouvait entrer en ligne de compte dans la construction d'une habitation en zone agricole. Dans le cadre du PLU ou du Code de l'urbanisme cela n' a aucune incidence.
Quel texte réglementaire l'impose?
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
30 déc. 2018 à 15:27
30 déc. 2018 à 15:27
Des lors que la présence proche et constante de l'exploitant est nécessaire (et que vous exploitez depuis plus de deux ans) ont peut effectivement construire sur un terrain agricole- la superficie sera déterminé par le PLU local ou les règles de la mairie
Le logement visé est celui de l'exploitant donc pour moi vous pouvez soutenir avoir besoin de place pour vos enfants mineurs par contre si vous en avez qui sont majeur et travaillent ailleurs que sur l'exploitation c'est plus discutable
Le logement visé est celui de l'exploitant donc pour moi vous pouvez soutenir avoir besoin de place pour vos enfants mineurs par contre si vous en avez qui sont majeur et travaillent ailleurs que sur l'exploitation c'est plus discutable
prune22
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2018
30 déc. 2018 à 15:40
30 déc. 2018 à 15:40
Merci beaucoup Poisson92100!
Je vais donc lire le PLU et espérer que je n’aurai pas à mettre mes étudiants dehors...
Je vais donc lire le PLU et espérer que je n’aurai pas à mettre mes étudiants dehors...
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
31 déc. 2018 à 10:12
31 déc. 2018 à 10:12
étudiant à charge cela ne doit pas poser de pb
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
31 déc. 2018 à 11:01
31 déc. 2018 à 11:01
Poisson
Serait-il possible de répondre à la question posée ci-dessous ?
Serait-il possible de répondre à la question posée ci-dessous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 31 déc. 2018 à 12:35
Des lors il me parait difficile de vouloir y loger d'autres membres de la familles qui aurait d'autres acitvité professionnelles
J'ai souvenir d'une jurisprudence ou un agriculteur voulait transformer un bâtiment d'exploitation en logement indépendant pour la famille de son fils et cela avait été rejeté
31 déc. 2018 à 15:26
Dommage de na pas voir le texte qui le précise, quel qu'il soit... Cela m'aurait intéressé tant à titre perso que professionnel
31 déc. 2018 à 13:49
La composition de ma famille n’intervient donc pas, c’est à moi de gérer ces m2 autorisés pour y faire tenir ma famille.
Merci bcp pour vos interventions, Poisson92100 et Josh!
Bonne année...!!