Léguer un bien de son vivant

MAG - 31 août 2009 à 13:04
 Berna65 - 1 sept. 2009 à 10:06
Bonjour,

Mon grand-père et sa soeur souhaiteraient me léguer leurs terrains dans leur village en Haute-Corse, mon grand-père à deux enfants et deux petites-filles dont moi et ma tante à 4 enfants et 4 petits-enfants, j'ai également un oncle (leur frère) dont nous ne savons pas s'il est encore en vie, il n'a pas eu d'enfnat.

Pouvez-vous me dire s'ils peuvent me léguer directement leurs parts ou si il y a un problème vis-à-vis de leurs enfants et petits-enfants, ceux-ci ne sont pas du tout intéressés par les terrain.

Merci de me répondre ou si c'est trop compliqué par écrit, convenir d'un rendez-vous pour voir toutes les solutions possibles.

Bien cordialement.

1 réponse

Bonjour,
Un legs suppose que votre grand-père et sa soeur écrivent chacun un testament, ces testaments ne prenant effet qu'au décès des testateurs. Si vous voulez pouvoir jouir des biens immédiatement, on parlera de donations.

Ceci étant dit, comme vous le pressentez, l'affaire n'est pas aussi simple : tant votre grand-père que votre grand-tante ont des enfants et ces derniers sont héritiers réservataires. Vous dites qu'ils se désintéressent de ces terrrains mais peut-être pas de la valeur qu'ils représentent...
Autre chose, les donations (ou legs) entre grand-tante et petit-neveu sont lourdement taxées.

On va arrêter là l'énoncé des difficultés et, puisque vous parlez de rendez-vous, c'est un notaire qu'il vous faut contacter (vous et vos grand-père et grand-tante).
Cordialement.
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