Jugement avec le proprio- régule des charges
Decdec
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en période de jugement avec le propriétaire , ce dernièr me réclame de payer 3000 euros de régule de charges aux quels je ne suis pas d’accord . Le propriétaire nous a attaqué en justice et il veut résilier le bail. Ma question est de savoir qu’elle pourrait être la décision du juge dans ces cas là ? Expulsions ou réclamation des payer. Sachant que je paye mon loyer à temps sans aucun retard . Merci d’acance , bien cordialement
Actuellement en période de jugement avec le propriétaire , ce dernièr me réclame de payer 3000 euros de régule de charges aux quels je ne suis pas d’accord . Le propriétaire nous a attaqué en justice et il veut résilier le bail. Ma question est de savoir qu’elle pourrait être la décision du juge dans ces cas là ? Expulsions ou réclamation des payer. Sachant que je paye mon loyer à temps sans aucun retard . Merci d’acance , bien cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Il n'est pas question que vous payiez ce que vous n'avez pas consommé ou auquel vous n'avez pas droit.
Par exemple : si vous avez un compteur d'eau, vous payez votre consommation d'eau sur la base de votre relevé de compteur.
Mais vous devez payer ce que vous estimez devoir.
Si vous faites valoir au juge que votre bailleur vous facture des choses totalement étrangères à votre location, votre bailleur ne pourra pas avoir gain de cause.
Attention : s'il y a des parties communes que vous utilisez ou pas, à partir du moment où elles sont mises à votre disposition, vous devez en payer les charges inhérentes.
Cordialement,
Il n'est pas question que vous payiez ce que vous n'avez pas consommé ou auquel vous n'avez pas droit.
Par exemple : si vous avez un compteur d'eau, vous payez votre consommation d'eau sur la base de votre relevé de compteur.
Mais vous devez payer ce que vous estimez devoir.
Si vous faites valoir au juge que votre bailleur vous facture des choses totalement étrangères à votre location, votre bailleur ne pourra pas avoir gain de cause.
Attention : s'il y a des parties communes que vous utilisez ou pas, à partir du moment où elles sont mises à votre disposition, vous devez en payer les charges inhérentes.
Cordialement,
bonjour, Comment se fait-il qu'il y ait 3000 euros ? ça remonte sur quelle durée ?
Y a-t-il eu une fuite d'eau ?
Y a-t-il eu une fuite d'eau ?
Bonjour Marc, merci pour votre réponse.
Je réside dans une maison individuelle se trouvant à l'intérieure d'une cour, la SCI est également propriétaire de l'ensemble des immeubles qui sont autour. Lorsque j'ai demandé les justificatifs pour cette régule de charges je retrouve des factures représentant les travaux et les entretiens effectués dans certains des immeubles aux quels je ne réside pas. Est ce normal? De même que les modalités de répartition pour la consommation d'eau qui ne sont pas équitable? Car je possède un compteur individuel et il me facture une consommation qui ne correspond pas à ma consommation réelle , et lorsque je demande le relevé d'index , la SCI ne me répond toujours pas.
Dans le compte rendu du jugement, la partie adverse utilise la clause résolutoire, sous prétexte que nous avons une dette par conséquent nous devons quitter les lieux, or qu'il ne s'agit pas d'un loyer impayés mais d'une régule de charges excessives et non justifiée
Merci d'avance,
Je réside dans une maison individuelle se trouvant à l'intérieure d'une cour, la SCI est également propriétaire de l'ensemble des immeubles qui sont autour. Lorsque j'ai demandé les justificatifs pour cette régule de charges je retrouve des factures représentant les travaux et les entretiens effectués dans certains des immeubles aux quels je ne réside pas. Est ce normal? De même que les modalités de répartition pour la consommation d'eau qui ne sont pas équitable? Car je possède un compteur individuel et il me facture une consommation qui ne correspond pas à ma consommation réelle , et lorsque je demande le relevé d'index , la SCI ne me répond toujours pas.
Dans le compte rendu du jugement, la partie adverse utilise la clause résolutoire, sous prétexte que nous avons une dette par conséquent nous devons quitter les lieux, or qu'il ne s'agit pas d'un loyer impayés mais d'une régule de charges excessives et non justifiée
Merci d'avance,
Bonjour Valen, je vous remercie pour la réponse.
En effet, il y a une partie commune "cour" dans la quelle il y a un entretien. Nous réglons 50 euros de provisions de charges mensuelles.
Nous n'avons pas accès aux immeubles, il n'y a pas de concierge etc... Mais uniquement l'entretien de la cour.
en 2013, il y a eu un changement d'agence et auparavant lors des régules de charges, le solde a toujours été de notre faveur. Nous recevions un trop perçu , depuis 2013 la nouvelle agence avec l'accord de la SCI nous réclament des montants excessives, alors qu'il n'y a pas eu de travaux dans la partie communes.
Auriez-vous des articles concernant ce sujet à me présenter SVP.
Merci d'avance
En effet, il y a une partie commune "cour" dans la quelle il y a un entretien. Nous réglons 50 euros de provisions de charges mensuelles.
Nous n'avons pas accès aux immeubles, il n'y a pas de concierge etc... Mais uniquement l'entretien de la cour.
en 2013, il y a eu un changement d'agence et auparavant lors des régules de charges, le solde a toujours été de notre faveur. Nous recevions un trop perçu , depuis 2013 la nouvelle agence avec l'accord de la SCI nous réclament des montants excessives, alors qu'il n'y a pas eu de travaux dans la partie communes.
Auriez-vous des articles concernant ce sujet à me présenter SVP.
Merci d'avance
Même s'il y avait eu des travaux dans la partie commune, vous n'auriez pas eu à payer, sauf s'il s'agit de travaux d'entretien comme l'élagage d'arbres ou ce genre de choses ...
Ces 50 euros de provisions mensuelles appellent une régularisation annuelle.
Que sont censés représenter ces 3 000 euros de régularisation ? sur combien d'années ?
Ces 50 euros de provisions mensuelles appellent une régularisation annuelle.
Que sont censés représenter ces 3 000 euros de régularisation ? sur combien d'années ?
d'après ce que j'ai compris, ils prennent regroupe l'ensemble des dépense effectué en 2016 et ils déduisent les 50 euros soit 600 euros annuel, ils effectuent une sorte de répartition avec l'ensemble des locataires (et j'ai pas connaissance des modalités de répartition), et ils nous réclament de payer. 2300 POUR 2016, + 700 euros pour l'année 2017.
3000 euros : on y trouve entretien des immeubles voisin , électricité, eau (qui représente la majore partie de la régule)
3000 euros : on y trouve entretien des immeubles voisin , électricité, eau (qui représente la majore partie de la régule)
Ce n'est pas une copropriété puisqu'il n'y a qu'un seul propriétaire.
Vous leur rappelez les règles :
1. ce n'est pas une copropriété.
2. vous louez une maison individuelle.
3. votre seule partie commune est la cour.
4. donc, vous ne payez que ce que vous consommez + l'entretien de la cour.
C'est tout.
De toute manière, vous ne payez pas sans justificatif et modalités de répartition.
Vous leur rappelez les règles :
1. ce n'est pas une copropriété.
2. vous louez une maison individuelle.
3. votre seule partie commune est la cour.
4. donc, vous ne payez que ce que vous consommez + l'entretien de la cour.
C'est tout.
De toute manière, vous ne payez pas sans justificatif et modalités de répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...