Déclaration France
EmilieJambart
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Modifié le 30 déc. 2018 à 12:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 déc. 2018 à 09:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 déc. 2018 à 09:56
Bonjour,
J ai une amie qui est veuf depuis 9ans et qui déclare une part et demi et alors que sa fille est mariée avant le décès de son mari est en droit de déclarer une demie part en plus .Elle vit seul .
J ai une amie qui est veuf depuis 9ans et qui déclare une part et demi et alors que sa fille est mariée avant le décès de son mari est en droit de déclarer une demie part en plus .Elle vit seul .
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flocroisic
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Modifié le 30 déc. 2018 à 09:57
Modifié le 30 déc. 2018 à 09:57
Bonjour
Ca depend de la 1/2 part.
Si case L et que cet enfant etait né deson mariage, non.
Puisqu'ilfaut avoir élevé seul (e) un enfant mineur ou rattaché pendant5 ans .
Vous voulez denoncer cette amie ?
Ca depend de la 1/2 part.
Si case L et que cet enfant etait né deson mariage, non.
Puisqu'ilfaut avoir élevé seul (e) un enfant mineur ou rattaché pendant5 ans .
Vous voulez denoncer cette amie ?
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