Refus de
calou886
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 1 refus de prêt de ma banque pour lachat d'un appartement. Dans le compromis de vente il est notifie que je dois faire des démarches auprès de 2 autres organismes financiers en cas de refus.
Sont ils dans leurs droits ?
1 seul refus de prêt est il suffisant pour réaliser la clause suspensive bien qu'il soit notifie dans le compromis de vente quils en faut plusieurs.
Merci par avance.
Cdt
J'ai 1 refus de prêt de ma banque pour lachat d'un appartement. Dans le compromis de vente il est notifie que je dois faire des démarches auprès de 2 autres organismes financiers en cas de refus.
Sont ils dans leurs droits ?
1 seul refus de prêt est il suffisant pour réaliser la clause suspensive bien qu'il soit notifie dans le compromis de vente quils en faut plusieurs.
Merci par avance.
Cdt
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2 réponses
bonjour
S'il est notifié dans le compromis que vous devez avoir deux refus de prêt , bien entendu c'est parfaitement légal ....
vous avez signé le compromis en toute connaissance de cause , pourquoi n'avoir pas respecté votre signature et réalisé les démarches dans au moins une autre banque ?
S'il est notifié dans le compromis que vous devez avoir deux refus de prêt , bien entendu c'est parfaitement légal ....
vous avez signé le compromis en toute connaissance de cause , pourquoi n'avoir pas respecté votre signature et réalisé les démarches dans au moins une autre banque ?
la date buttoire de la condition suspensive est au 5 Janvier. Ma question est de savoir si je peux casser la vente avec 1 seul refus de prêt ou sil peuvent m'obliger a voir dautre organisme financier comme indique sur compromis de vente.
J'ai lu que selon la loi 1 seul refus de pret etait necessaire pour réaliser la condition suspensive même s'il etait marque qu'il en fallait 3 ?
J'ai lu que selon la loi 1 seul refus de pret etait necessaire pour réaliser la condition suspensive même s'il etait marque qu'il en fallait 3 ?
le vendeur pourra se retourner contre vous pour n'avoir pas respecté la condition suspensive, ne pas avoir fait le nécessaire auprès de 3 banques comme demandé, bref de vous faire payer votre légèreté / insouciance
c'est un juge tranchera sur la restitution ou non du dépôt de garantie, d'éventuels dommages et intérêts ...si vous ne parvenez pas à un accord avec le vendeur
comprenez le vendeur, vous ne tenez pas vos engagements
c'est un juge tranchera sur la restitution ou non du dépôt de garantie, d'éventuels dommages et intérêts ...si vous ne parvenez pas à un accord avec le vendeur
comprenez le vendeur, vous ne tenez pas vos engagements
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