Chenger le notaire apres un compromis de vente

Résolu
filipovicandreaandriya - 30 déc. 2018 à 02:02
kasom
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28 mai 2022
- 31 déc. 2018 à 12:35
Bonjour,
je souhaite chenger le notaire qui a rédigé le compromis de vente , pour faute grave (manque de loyeute et transparence ) . je vous signale que le délai apartie de la signature d'acte final a ete depase au 31 dec. 2018.
merci becaoup !

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kasom
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30 déc. 2018 à 09:23
bonjour

oui vous pouvez changer de notaire à tout moment
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filipovicandreaandriya
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30 déc. 2018 à 19:55
Je vous remercie pour précédente réponse. Pouvez-vous me répondre à encore une question svp. Mais au paravent je vous clarifie les choses.
En juin 2018 j’ai signé un compromis de vente avec un acquéreur qui a demandé un prêt pour financer l’achat du terrain. L’obtention de crédit a été la clause suspensive du compromis.
Je précise qu’auparavant j’ai obtenu un permis de construction sur ce terrain et elle était toujours valable.
En septembre l’acquéreur me demande d’écrire à la mairie pour renoncer à mon permis de construire. Au départ je refusais parce que je lui dis que je n’ai aucune garantie qu’il m’achète le terrain et que dans le cas contraire je serais perdant. J’ai accepté finalement et j’ai annulé donc mon permis de construire. A ce moment j’ai exigé un avenant au compromis qui expliqué le modification l’acte final a été fixé pour « avent fin de mois de décembre 2018 ».
Ensuite, le 10 novembre 2018 j’ai signé une proposition d’achat pour un appartement. Les jours de la signature j’ai contacté le notaire pour me rassurer que la vente de mon terrain suit son cours. La vente de ce terrain a été indispensable pour financer mon achat de l’appartement. Le notaire m’a dit « que tout va bien et que nous allons au terme de la vente du terrain.
Également, le 10 décembre 2018 j’ai acheté un garage. J’ai payé moitie de prix le jour de la signature et je me suis engager de ou cas ou je ne réaliserai pas ma vente du terrain je ne pourrais pas évoquer comme clause suspensive le demande du crédit pour financer le reste du prix.
Coup de théâtre le 13 décembre 2018 le notaire m’annonce que l’acquéreur souhaite différer la signature de l’acte final pour le terrain à mis mars 2019. Très étonné qu’il ne m’a pas informé avent j’ai refusé cette demande. Par la lettre recommandé je l’ai demandé d’inviter l’acquéreur pour singé l’acte final puisque il a obtenu le crédit et la clause suspensive a été levé.
J’estime d’être victime d’une concertation entre l’acquéreur, l’agence immobilière et le notaire. Il habite tous dans ce le même petit village dans le sud. J’habite à Paris. Ils m’ont cause le préjudice et je souhait dessaisir le notaire de ce dossier. Vous me dites que je peux le faire.
Ma question est aussi ; est ce que le faite que l’acte final n’a pas été singe comme convenu fin décembre 2018, le compromis de vente est devenu caduque et est ce que je retrouve ma liberté de remettre à la vente mon terrain. Je vous rappelle que j’ai des obligations à exécuter pour l’achat de l’appartement et du garage. Je rajoute que je ne suis pas contre de vendre le terrain à mon acquéreur si il débloque la somme dans un délai raisonnable. Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
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kasom
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30 déc. 2018 à 20:08
est ce que le faite que l’acte final n’a pas été singe comme convenu fin décembre 2018, le compromis de vente est devenu caduque

non si ce n'est pas une date extinctive dans le compromis

vous avez 30 jours pour demander au notaire de convoquer l'acheteur, établir un pv de carence s'il ne vient pas, et ensuite reprendre votre liberté

changez de notaire, de nouveaux viennent probablement de s'installer depuis 2 ans ils ont moins de scrupules à rentrer dans le lard de leurs confrères confortablement installés dans leur "ex" monopole ..
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filipovicandreaandriya
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30 déc. 2018 à 20:23
'"une date extinctive '"? que 'est ce que c'est ? je vous donne le terme exacte dans l'avenant - "Les parties conviennent, en conséquence, de fixer la date de signature de l’acte
authentique de vente au plus tard le 31 décembre 2018"
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kasom
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30 déc. 2018 à 22:41
et ensuite ? " cette date n'est pas ( extinctive .)........mais ....
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filipovicandreaandriya
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30 déc. 2018 à 22:47
je vous precise que j'ai envoyé une lettre recommande le au notaire pour qu'il les appele à la signature . est ce que c'est suffisant puour que notraire fait sont travail ? si au bout d'un mois je n'ai pas la date pour l'acte final , est ce que c'est suffisant , je dois saisir un avocat ?
j'ai envie comme meme , malgre que vous dite que ca n'enflamera le nouveu notraire , de chenger l'actuel ?
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