Pension caf rsa activité
Résolu
Ma
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Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une simple question.
Si sur mon jugement est établi que le père est dans l'impossibilité de verser une pension alimentaire d'un montant de 110euro.
Que je donne ce jugement à la caf celle ci me versera ce montant mais le deduira.telle de mon rsa activité ?
Merci pour vos reponses.
Une simple question.
Si sur mon jugement est établi que le père est dans l'impossibilité de verser une pension alimentaire d'un montant de 110euro.
Que je donne ce jugement à la caf celle ci me versera ce montant mais le deduira.telle de mon rsa activité ?
Merci pour vos reponses.
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4 réponses
Quand vous avez un enfant, parent solo et que vous êtes au rsa (le rsa activité n'existe plus), vous devez demander une pension alimentaire à l'autre parent. Si vous ne le faites pas, votre rsa sera revu à la baisse. Si vous ne communiquez pas le jugement à la caf, c'est ce qu'il risque de vous arrivez.
Il faut que vous prouviez que vous avez fait des démarches contre l'autre parent pour que la caf prenne le relais.
Il faut que vous prouviez que vous avez fait des démarches contre l'autre parent pour que la caf prenne le relais.
Bonjour,
Vous devez en effet fournir le document du jugement à la CAF qui vous versera l'ASF si vous y avez droit. Une des conditions souvent ignorée est d'être parent isolé, c'est à dire que vous devez vivre seule et pas en couple.
Vous devez en effet fournir le document du jugement à la CAF qui vous versera l'ASF si vous y avez droit. Une des conditions souvent ignorée est d'être parent isolé, c'est à dire que vous devez vivre seule et pas en couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et que vous fassiez aussi la demande d'Asf car ce n'est pas automatique.
Vérifiez toutefois avec la Caf car une loi est passée récemment indiquant que l'Asf non recouvrable était soumise à condition (très restrictive).
Bonne journée