Plafond de cave
Martial
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Paris... -
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Bonjour,
dans la cave d'un copropriétaire, des parties du plafond se détachent. le Syndic veut faire prendre en charge la réparation par la copropriété. Nous ne sommes pas d'accord car il est noté dans le règlement de copropriété est une partie privative et donc c'est au copropriétaire à prendre en charge cette réparation car il a laissé se dégrader son plafond.
qui a raison?
dans la cave d'un copropriétaire, des parties du plafond se détachent. le Syndic veut faire prendre en charge la réparation par la copropriété. Nous ne sommes pas d'accord car il est noté dans le règlement de copropriété est une partie privative et donc c'est au copropriétaire à prendre en charge cette réparation car il a laissé se dégrader son plafond.
qui a raison?
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2 réponses
Bonjour,
Une < Cave > avec un N° Lot est une partie privative mais en ce qui concerne le plafond, les cloisons et les murs de chacune des caves, ceux-là entre dans la définition de ce qui est des parties communes de l'Immeuble.
Votre syndic a raison, le coût de l'entretien du plafond cave est à répartir en charges communes générales du Bâtiment (à tous les copropriétaires sans exception).
A moins qu'il soit reconnu que c'est le locataire de cette cave qui soit à l'origine de la dégradation du plafond.
Probablement un très ancien D.D.E de l'appartement du dessus.
Important et à vérifier par l'Architecte de l'Immeuble, c'est l'état de la poutre métallique de soutènement du plafond avant de refaire cette partie du plafond cave sur le point de tomber.
Cordialement.
Une < Cave > avec un N° Lot est une partie privative mais en ce qui concerne le plafond, les cloisons et les murs de chacune des caves, ceux-là entre dans la définition de ce qui est des parties communes de l'Immeuble.
Votre syndic a raison, le coût de l'entretien du plafond cave est à répartir en charges communes générales du Bâtiment (à tous les copropriétaires sans exception).
A moins qu'il soit reconnu que c'est le locataire de cette cave qui soit à l'origine de la dégradation du plafond.
Probablement un très ancien D.D.E de l'appartement du dessus.
Important et à vérifier par l'Architecte de l'Immeuble, c'est l'état de la poutre métallique de soutènement du plafond avant de refaire cette partie du plafond cave sur le point de tomber.
Cordialement.