Pas de contrat gaz

- - Dernière réponse :  soletuyo - 31 déc. 2018 à 18:03
Bonjour, en 2003 j'ai change de chaudière et je suis passée du fioul au gaz.
Un installateur est passé pour remettre le gaz qui avait été arrêter par mon ex conjoint quelques années plus tôt et vérifier la conformité de l'installation.
Etant en activité je n'étais pas présente lors de ce passage, par la suite étant en prélèvement automatique je n'ai pas fait attention aux prélèvements.
Quelques années plus tard, j'ai voulu faire des démarches de régularisation mais EDF-GDf n'existait plus et je ne savais par où commencer et n'ai rien fait et ai oublié.
Aujourd'hui, en pré retraite, j'ai du temps et tente de mettre un peu d'ordre dans mes affaires.
Quelqu'un pourrait m'informer de ce que je doit faire et quels risques j'encours car j'ai consommé sans payer depuis près de quinze ans.
Merci
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Bonjour

Si pas de Contrat il y a 'fraude' involontaire. Dans ce cas la prescription (de droit commun..) est de 5 ans.. La facture rectificative estimée portera sur les derniers 5 ans.
Le conseil serait de faire profil bas et de ne pas contester la facture (Tu as un bonus de 10 ans gratos..)

Suivre le conseil de Energizor pour remettre les pendules à l'heure. Cette démarche volontaire ira dans le sens d'une omission de bonne foi évitant poursuite et amende.

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Bonjour,

Si je comprends bien, cela fait des années que vous consommez du gaz sur le réseau, sans le payer.

C'est une fraude.

Contactez rapidement GRDF, gestionnaire du réseau de gaz.

S'ils s'aperçoivent eux-mêmes de cette fraude, vous risquez de très gros ennuis (coupure + frais de constat de fraude + plainte pour vol...).

Et malheureusement pour vous, les bisounours qui vous racontent sur ce forum qu'il y a une prescription de 18 mois ont tort... C'est 14 mois, mais ça ne marche pas en cas de fraude.

Bon courage dans vos démarches.
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Merci
bonsoir
ce que j'en pense
le chauffagiste à fait un certificat de conformité gaz
GDF a ouvert le le compteur sur présentation du certificat
et oublie...a la trappe....
Je pense que c'est ce qui s'est passé, je pense même avoir envoyé un feuillet de conformité a une adresse en courrier simple et ayant un contrat edf je n'attendais pas de contrat.
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18 janvier 2019
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Merci
j'avoue une chose
je suis + confronté a des coupure de gaz, par oublie d'abonnement du client , que votre cas.
là , on m'appelle jamais

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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Les prélèvements automatiques ont sans doute continué et vous ne les avez pas identifiés.
Contactez ENGIE https://particuliers.engie.fr/
qui est le nouveau nom de GDF depuis la privatisation.

Vous avez sans doute payé sans le voir, je n'ose imaginer qu'ils vous ont alimenté pendant 15 ans sans se faire payer;
Ou alors quelqu'un a payé à votre place ....
anemonedemer
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18 janvier 2019
3610 -
Avez-vous contacté Engie ?
> anemonedemer
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18 janvier 2019
-
non et je penses attendre le printemps trop peur de ne pas avois de chaffage si ils coupent, j'ai déjà passé un mois sans chauffage à cause de chauffagistes qui n'arrivaient jamais quand je prenais ma journée pour eux.
Je ne suis plus à un mois près.
Merci, cordialement
anemonedemer
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18 janvier 2019
3610 > anemonedemer
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-
Sauf que la prescription est de 18 mois. Donc vous n'aurez jamais plus de 18 mois à payer (sauf si il y a eu des poursuites avant)
Justicier75
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82 > anemonedemer
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18 janvier 2019
-
Dans ce cas, y a qu'a continuer...vous ne paierez que les 18 derniers mois,
Non je veux prendre ma retraite tranquille et si la note est trop salée continuer à travailler plus longtemps, si c'est possible.
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17 janvier 2019
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Merci
On ne sait meme plus a qui vous avez "vole"du gaz !
Donc a qui paye ?
Je ne sais pas mais il doit bien y avoir une société qui répartit
Cordialement
Justicier75
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17 janvier 2019
82 -
Que tu sois chez Engie, Eni, Total, Butagaz..............tout passe dans le même tuyau, mais notre ami n'est chez personne..............
Le compteur a quel âge, car tout les 20 ans il est changé, le mien changé à 16 ans car fuite
Le compteur n'a jamais été changé depuis au moins 30 ans mais il semble tourner, il avait été scellé ou plombé une dizaine d'années quand le gaz avait été fermé.
Cordialement
Justicier75
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17 janvier 2019
82 > soletuyo -
Entre le technicien qui a enleve les plombs et vous qui n'avez rien vu......belle embrouile.
En 2003 il n'y avait qu'un distributeur EDF-GDF......
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17 janvier 2019
82
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Merci
Vous avez une idee des M3 consommes depuis 15 ans ?
Si on ne paye que les 14 derniers mois, comment prouver que la conson est etalee sur 15 ans ?
Engie peut dire que c'est sur 2 ans...
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