Pas de contrat gaz
soletuyo
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Bonjour, en 2003 j'ai change de chaudière et je suis passée du fioul au gaz.
Un installateur est passé pour remettre le gaz qui avait été arrêter par mon ex conjoint quelques années plus tôt et vérifier la conformité de l'installation.
Etant en activité je n'étais pas présente lors de ce passage, par la suite étant en prélèvement automatique je n'ai pas fait attention aux prélèvements.
Quelques années plus tard, j'ai voulu faire des démarches de régularisation mais EDF-GDf n'existait plus et je ne savais par où commencer et n'ai rien fait et ai oublié.
Aujourd'hui, en pré retraite, j'ai du temps et tente de mettre un peu d'ordre dans mes affaires.
Quelqu'un pourrait m'informer de ce que je doit faire et quels risques j'encours car j'ai consommé sans payer depuis près de quinze ans.
Merci
Un installateur est passé pour remettre le gaz qui avait été arrêter par mon ex conjoint quelques années plus tôt et vérifier la conformité de l'installation.
Etant en activité je n'étais pas présente lors de ce passage, par la suite étant en prélèvement automatique je n'ai pas fait attention aux prélèvements.
Quelques années plus tard, j'ai voulu faire des démarches de régularisation mais EDF-GDf n'existait plus et je ne savais par où commencer et n'ai rien fait et ai oublié.
Aujourd'hui, en pré retraite, j'ai du temps et tente de mettre un peu d'ordre dans mes affaires.
Quelqu'un pourrait m'informer de ce que je doit faire et quels risques j'encours car j'ai consommé sans payer depuis près de quinze ans.
Merci
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7 réponses
Bonjour
Si pas de Contrat il y a 'fraude' involontaire. Dans ce cas la prescription (de droit commun..) est de 5 ans.. La facture rectificative estimée portera sur les derniers 5 ans.
Le conseil serait de faire profil bas et de ne pas contester la facture (Tu as un bonus de 10 ans gratos..)
Suivre le conseil de Energizor pour remettre les pendules à l'heure. Cette démarche volontaire ira dans le sens d'une omission de bonne foi évitant poursuite et amende.
A+
Si pas de Contrat il y a 'fraude' involontaire. Dans ce cas la prescription (de droit commun..) est de 5 ans.. La facture rectificative estimée portera sur les derniers 5 ans.
Le conseil serait de faire profil bas et de ne pas contester la facture (Tu as un bonus de 10 ans gratos..)
Suivre le conseil de Energizor pour remettre les pendules à l'heure. Cette démarche volontaire ira dans le sens d'une omission de bonne foi évitant poursuite et amende.
A+
Bonjour,
Si je comprends bien, cela fait des années que vous consommez du gaz sur le réseau, sans le payer.
C'est une fraude.
Contactez rapidement GRDF, gestionnaire du réseau de gaz.
S'ils s'aperçoivent eux-mêmes de cette fraude, vous risquez de très gros ennuis (coupure + frais de constat de fraude + plainte pour vol...).
Et malheureusement pour vous, les bisounours qui vous racontent sur ce forum qu'il y a une prescription de 18 mois ont tort... C'est 14 mois, mais ça ne marche pas en cas de fraude.
Bon courage dans vos démarches.
Si je comprends bien, cela fait des années que vous consommez du gaz sur le réseau, sans le payer.
C'est une fraude.
Contactez rapidement GRDF, gestionnaire du réseau de gaz.
S'ils s'aperçoivent eux-mêmes de cette fraude, vous risquez de très gros ennuis (coupure + frais de constat de fraude + plainte pour vol...).
Et malheureusement pour vous, les bisounours qui vous racontent sur ce forum qu'il y a une prescription de 18 mois ont tort... C'est 14 mois, mais ça ne marche pas en cas de fraude.
Bon courage dans vos démarches.
bonsoir
ce que j'en pense
le chauffagiste à fait un certificat de conformité gaz
GDF a ouvert le le compteur sur présentation du certificat
et oublie...a la trappe....
ce que j'en pense
le chauffagiste à fait un certificat de conformité gaz
GDF a ouvert le le compteur sur présentation du certificat
et oublie...a la trappe....
j'avoue une chose
je suis + confronté a des coupure de gaz, par oublie d'abonnement du client , que votre cas.
là , on m'appelle jamais
je suis + confronté a des coupure de gaz, par oublie d'abonnement du client , que votre cas.
là , on m'appelle jamais
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Bonjour,
Les prélèvements automatiques ont sans doute continué et vous ne les avez pas identifiés.
Contactez ENGIE https://particuliers.engie.fr/
qui est le nouveau nom de GDF depuis la privatisation.
Vous avez sans doute payé sans le voir, je n'ose imaginer qu'ils vous ont alimenté pendant 15 ans sans se faire payer;
Ou alors quelqu'un a payé à votre place ....
Les prélèvements automatiques ont sans doute continué et vous ne les avez pas identifiés.
Contactez ENGIE https://particuliers.engie.fr/
qui est le nouveau nom de GDF depuis la privatisation.
Vous avez sans doute payé sans le voir, je n'ose imaginer qu'ils vous ont alimenté pendant 15 ans sans se faire payer;
Ou alors quelqu'un a payé à votre place ....
Merci pour vos réponses, le compteur est à l'intérieur, il était scellé et a été descellé par le technicien du gaz qui est venu approuver la conformité et a laisser un papier attestant de cette conformité ce que j'ai retrouvé dans mes papiers mais il n'est pas question de contrat , ni d'ailleurs d'autres démarches à faire.
Les travaux ont été fait au printemps ou en été et la nouvelle chaudière s'est mise en marche en automne il me semble.
Le compteur à l'air de tourner.
Je n'ose imaginer la facture et suis honteuse.
Cordialement merci
Les travaux ont été fait au printemps ou en été et la nouvelle chaudière s'est mise en marche en automne il me semble.
Le compteur à l'air de tourner.
Je n'ose imaginer la facture et suis honteuse.
Cordialement merci
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