Mur soutenement , voisin n entreprend pas les travaux
Tony1452
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28 déc. 2018 à 07:49
Tony1452 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 - 31 déc. 2018 à 10:11
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A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mot travaux voisin - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 13:02
28 déc. 2018 à 13:02
Bonjour,
Courrier de mise en demeure, constat d'huissier, assignation au Tribunal d'instances.
Courrier de mise en demeure, constat d'huissier, assignation au Tribunal d'instances.
30 déc. 2018 à 20:27
Merci pour votre réponse
ces procédures seront elles a ma charge?
auriez vous une autre facon de faire moins aggressive envers mon nouveau voisin?
Cordialement
30 déc. 2018 à 20:30
et oui les procédures sont à votre charge, et ensuite le juge peut vous faire indemniser, mais ce n'est pas gagné d'avance.
30 déc. 2018 à 20:36
Merci anemone pour votre réactivité et vos reponses
30 déc. 2018 à 22:45
31 déc. 2018 à 10:11