Artisan

Sab - 27 déc. 2018 à 23:18
 Sab - 28 déc. 2018 à 07:41
Bonjour je suis artisan je percevais la prime d’activité en indiquant uniquement les salaires que je me verser tout les trimestres, maintenant il faut que je déclare mon chiffre d’affaires du trimestre et là la caf effectue un abbatement , et donc je n’ai plus de droit. Malheureusement mon chiffre d’affaires ne reflète pas l’état de mon entreprise je me verse 500€ par moi j’ai un enfant à charge, je ne comprends plus comment il effectue le calcul de cette prime
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1 réponse

PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 130
27 déc. 2018 à 23:21
quel est votre statut ? ei au réel, micro entreprise, eurl, sasu, ... ? de quand date la création de votre structure ?
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Je suis en sarl j’ai créer mon entreprise depuis septembre 2011
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PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 130 > Sab
27 déc. 2018 à 23:27
vous êtes gérant majoritaire de cette sarl ?
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Oui depuis 2011
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PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 130 > Sab
27 déc. 2018 à 23:32
vous êtes donc non salarié, donc vous ne vous versez pas des salaires tous les trimestres.

dans un tel cas, ce qui compte, c'est la rémunération annuelle, celle de 2017 et il est tenu compte d'1/12 de cette somme pour chaque mois de l'année 2018 et pour les premiers mois de 2019.
le ca n'est pas pris en compte, sauf à ce que vous le demandiez.

vous avez effectué un changement quand à votre situation professionnelle auprès de la caf dernièrement ?
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Non je n’ai pas effectué de changement, il me demande mon chiffre d’affaires du dernier trimestre, je ne perçoit plus rien depuis 2 mois j’ai envoyé un courrier pour contester la décision en y indiquant mon statut, les salaires, le bilan 2017 je verrais bien
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