Quotient familial et nos droits
Maryki
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Bonjour*
Le quotient familial de BERCY n est pas le même que celui de la CAF...Si vous vivez a deux vous formez un couple même si vous avez de 2 avis d imposition qui prouve que vous etes celibataire LA CAF vous marie ou vous pasce Elle additionne vos revenus...... Et le tour de magie est joué D' un coup de baguette magique.. l argent de l un est l argent de l autre et vous n avez le droit à plus rien alors que vous n avez rien signe ni mariage ni pacse vous gagnez le smic Vous etes non imposable et vous avez le droit à rien......Faut il que notre fille revienne vivre chez nous...Ses ressources sont plus faible qu avant.Merci de nous aider en témoignant.Bonnes fêtes de fin d année
Le quotient familial de BERCY n est pas le même que celui de la CAF...Si vous vivez a deux vous formez un couple même si vous avez de 2 avis d imposition qui prouve que vous etes celibataire LA CAF vous marie ou vous pasce Elle additionne vos revenus...... Et le tour de magie est joué D' un coup de baguette magique.. l argent de l un est l argent de l autre et vous n avez le droit à plus rien alors que vous n avez rien signe ni mariage ni pacse vous gagnez le smic Vous etes non imposable et vous avez le droit à rien......Faut il que notre fille revienne vivre chez nous...Ses ressources sont plus faible qu avant.Merci de nous aider en témoignant.Bonnes fêtes de fin d année
A voir également:
- Quotient familial et nos droits
- Quotient familial 2025 - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Cmg quotient familial - Guide
- Quotient familial et séparation - Forum CAF
- Pourquoi mon quotient familial a augmenté - Forum CAF
1 réponse
ce n'est pas la caf qui décide mais le gouvernement et les députés.
le texte de loi ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/ ) dit :
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité"
plaignez-vous de la décision prise sous Hollande si vous voulez mais pas de l'organisme chargé de faire respecter la loi.
le texte de loi ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/ ) dit :
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité"
plaignez-vous de la décision prise sous Hollande si vous voulez mais pas de l'organisme chargé de faire respecter la loi.
Maryki
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Si je n ai pas signé de pacse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...