Beneficiaires
JoelDESCROIX
-
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , savez vous comment est perçu un couple qui est ni marié ni pacsé qui n'a rien en commun, chacun fait sa propre declaration de revenus . l'un perçoit des revenus correct , (2800 euros par mois )l'autre le smic ; pas de declaration d'impot en commun bien sur , pas de compte joint .
ma question est de savoir comment est interpreté cette situation au niveau de la CAF , et plus precisement de savoir si la personne au smic peut pretendre à cette prime d'activité ? si negatif recours possible ?
en vous remerciant
ma question est de savoir comment est interpreté cette situation au niveau de la CAF , et plus precisement de savoir si la personne au smic peut pretendre à cette prime d'activité ? si negatif recours possible ?
en vous remerciant
A voir également:
- Beneficiaires
- Déclaration des bénéficiaires effectifs - Guide
- Acompte de 60% pour les bénéficiaires de certains crédits et réductions d impôts - Guide
- Bénéficiaires assurance vie - Guide
- Baisse bénéficiaires chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
bonjour,
pour la caf vous êtes un couple, le revenu d'un conjoint étant supérieur aux aides, la personne au smic n'a aucun droit
pas de recours possible
@+
pour la caf vous êtes un couple, le revenu d'un conjoint étant supérieur aux aides, la personne au smic n'a aucun droit
pas de recours possible
@+
PA486
Messages postés
6229
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 201
c'est plutôt car les ressources de ce foyer sont élevées que ce foyer n'a pas le droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...