Beneficiaires
JoelDESCROIX
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
bonjour , savez vous comment est perçu un couple qui est ni marié ni pacsé qui n'a rien en commun, chacun fait sa propre declaration de revenus . l'un perçoit des revenus correct , (2800 euros par mois )l'autre le smic ; pas de declaration d'impot en commun bien sur , pas de compte joint .
ma question est de savoir comment est interpreté cette situation au niveau de la CAF , et plus precisement de savoir si la personne au smic peut pretendre à cette prime d'activité ? si negatif recours possible ?
en vous remerciant
ma question est de savoir comment est interpreté cette situation au niveau de la CAF , et plus precisement de savoir si la personne au smic peut pretendre à cette prime d'activité ? si negatif recours possible ?
en vous remerciant
A voir également:
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2 réponses
bonjour,
pour la caf vous êtes un couple, le revenu d'un conjoint étant supérieur aux aides, la personne au smic n'a aucun droit
pas de recours possible
@+
pour la caf vous êtes un couple, le revenu d'un conjoint étant supérieur aux aides, la personne au smic n'a aucun droit
pas de recours possible
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PA486
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c'est plutôt car les ressources de ce foyer sont élevées que ce foyer n'a pas le droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...