Copropriété à l'abandon.

cartonnage-pop Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018 - 27 déc. 2018 à 23:06
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 28 déc. 2018 à 07:44
Bonsoir,

Mon problème concerne une copropriété gérée par un syndic bénévole depuis plus de 25 ans qui a toujours refusé les AG et qui n'a jamais répondu aux copropriétaires. Le syndic habitant à 800km de la copropriété et agissant en dictateur car détenant la moitié des appartements. L'immeuble est dans un état lamentable, un des appartements du syndic menace de s'effondrer sur celui d'en dessous. Le syndic vient de décéder et sa sœur, qui habitait avec, retient les contrats et continue de même.

Avec deux autres copropriétaires, nous désirons créer un syndic et exiger aux héritiers du syndic de faire une étude de l'état de l'immeuble par un architecte à leurs frais.

Comment pourrons nous procéder ? Si les héritiers ne veulent pas payer les travaux absolument nécessaires que nous devons entreprendre, comment les obliger ?

Pouvons nous nous retourner contre les héritiers du syndic pour avoir des dommages ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
28 déc. 2018 à 07:44
Bonjour,

S'il n'y a pas d'AG, il y a bien longtemps que vous n'avez plus de syndic.....

Donc convoquez vous même une AG comme le dit anemonedemer et je vous conseille de faire désigner un syndic pro pour tenter de remettre d'aplomb votre syndicat.

La difficulté première va résider dans le fait de savoir qui sont héritiers du décédé....... et là il va falloir encore attendre un peu vraisemblablement.... et vous ne pourrez pas exiger d'eux une étude d'architecte, il faudra qu'une AG dument convoqué le décide et décide également des fonds pour cette étude.
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Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 23:21
Bonjour,
Pour l'insalubrité : signalez à la mairie qui imposera les travaux.
Pour nommer un syndic :
L'article 17 vous permet de convoquer une AG afin de nommer un syndic :
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


Exigez auprès de la fille (qui a les archives) la liste à jour des copropriétaires sous peine de faire nommer un administrateur provisoire qui va coûter très cher à tous.
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