Problème régularisation charges copropriété
Jemarg68
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord petit topo sur ma situation.
J'ai acheté un appartement en Janvier 2018 dans une copropriété composée de 6 logements, tous habités par des propriétaires.
Le chauffage est collectif, chaudière au Fioul + compteurs calorifiques sur les radiateurs gérés par un prestataire qui effectue la télé-relève .
L'eau est gérée par un compteur individuel à l'entrée de chaque logement.
Depuis date d'achat l'appartement est en travaux, chauffage coupés et une consommation d'eau anecdotique.
Durant l'année passée je me suis acquitté des charges calculées par rapport à la consommation de l'ancien propriétaire. Je devrai donc percevoir une régularisation de charges de la part du syndic de copro, n'ayant utilisé ni le chauffage ni l'eau (en attestent les compteurs).
Or je n'ai toujours pas été régulé et le syndic viens de m'envoyer l'appel de fonds pour 2019 toujours sur la même base que cette année, donc erroné.
De plus je me suis aperçu que le syndic ne tient pas compte des compteurs pour répartir les charges de Fioul et d'eau (aucun relevé à ce jour), il se contente de diviser le montant des factures au tantième des parties communes entre les propriétaires.
Depuis j'ai tout passé en double vitrage, isolé l'ensemble des plafonds de l'appartement, remplacé la porte d'entrée obsolète et fait installer des têtes thermostatiques sur les radiateurs.
Je suis entré en contact avec le syndic depuis 10 jours mais rien n'avance, il met de plus en plus de temps à a me répondre et ne m'apporte aucun éléments concrets. J'écris ce post car j'ai le pressentiment que la situation va vite devenir conflictuelle car je n’enverrai pas mon chèque tant qu'il n'a pas régularisé mes charges et modifié sa méthode de répartition.
Que dois-je faire ?
Dans l'attente de vos réponse, merci.
Jérome
Tout d'abord petit topo sur ma situation.
J'ai acheté un appartement en Janvier 2018 dans une copropriété composée de 6 logements, tous habités par des propriétaires.
Le chauffage est collectif, chaudière au Fioul + compteurs calorifiques sur les radiateurs gérés par un prestataire qui effectue la télé-relève .
L'eau est gérée par un compteur individuel à l'entrée de chaque logement.
Depuis date d'achat l'appartement est en travaux, chauffage coupés et une consommation d'eau anecdotique.
Durant l'année passée je me suis acquitté des charges calculées par rapport à la consommation de l'ancien propriétaire. Je devrai donc percevoir une régularisation de charges de la part du syndic de copro, n'ayant utilisé ni le chauffage ni l'eau (en attestent les compteurs).
Or je n'ai toujours pas été régulé et le syndic viens de m'envoyer l'appel de fonds pour 2019 toujours sur la même base que cette année, donc erroné.
De plus je me suis aperçu que le syndic ne tient pas compte des compteurs pour répartir les charges de Fioul et d'eau (aucun relevé à ce jour), il se contente de diviser le montant des factures au tantième des parties communes entre les propriétaires.
- Mes charges trimestrielles pour 2018 étaient de 650€, basées sur la conso de l'ancien proprio qui avait le simple vitrage et pas de tête thermostatique sur les radiateurs.
Depuis j'ai tout passé en double vitrage, isolé l'ensemble des plafonds de l'appartement, remplacé la porte d'entrée obsolète et fait installer des têtes thermostatiques sur les radiateurs.
- Sur l'appel de fonds du 1er trimestre 2019 mes charges trimestrielles sont passées à 870€ ! sans détails de la part du syndic.
Je suis entré en contact avec le syndic depuis 10 jours mais rien n'avance, il met de plus en plus de temps à a me répondre et ne m'apporte aucun éléments concrets. J'écris ce post car j'ai le pressentiment que la situation va vite devenir conflictuelle car je n’enverrai pas mon chèque tant qu'il n'a pas régularisé mes charges et modifié sa méthode de répartition.
Que dois-je faire ?
Dans l'attente de vos réponse, merci.
Jérome
1 réponse
Bonjour,
Le syndic fait les appels de fonds sur la base du budget voté en AG divisé par vos tantièmes.
Il n'y a rien de contestable dans cet appel trimestriel et vous aurez la régularisation après fin d'exercice et vote de l'approbation des comptes.
Bref payez l'appel de fonds ou bien il va vous arrivez des frais supplémentaires qui seront tout à fait justifiés ...
Non les charges de l'année n'ont pas été calculées sur la consommation de l'ancien propriétaire, mais sur la base du budget voté !
Demandez au syndic (ou au conseil syndical) la date du relevé annuel des compteurs et ce n'est qu'après ce relevé que la consommation individuelle est calculée et facturée (ou déduite si trop perçu).
A retenir : La facturation des consommations individuelles n'a rien à voir avec les charges générales.
Le syndic fait les appels de fonds sur la base du budget voté en AG divisé par vos tantièmes.
Il n'y a rien de contestable dans cet appel trimestriel et vous aurez la régularisation après fin d'exercice et vote de l'approbation des comptes.
Bref payez l'appel de fonds ou bien il va vous arrivez des frais supplémentaires qui seront tout à fait justifiés ...
Non les charges de l'année n'ont pas été calculées sur la consommation de l'ancien propriétaire, mais sur la base du budget voté !
Demandez au syndic (ou au conseil syndical) la date du relevé annuel des compteurs et ce n'est qu'après ce relevé que la consommation individuelle est calculée et facturée (ou déduite si trop perçu).
A retenir : La facturation des consommations individuelles n'a rien à voir avec les charges générales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème reste donc entier, étant propriétaire depuis plus d'un an, un exercice est déjà passé; Or je n'ai pas perçu de régulation, et personne n'est encore venu relever mon compteur d'eau.
Les frais d'eau figurent dans l'onglet "PC GENERAUX" de mon appel de fonds et sont répartis aux tantièmes, comme le chauffage. Ci-joint une photo de mon appel.
"Bonjour M. xxxxx,
Les appels de fonds sont fait par rapport aux années précédentes et la régularisation sera faite à la fin de l’année comptable en fonction des factures réelles et des consommations individuelles calculées par OCEA (idem pour les répartiteurs)
Joyeuses fêtes."
La fin de l'année comptable n'est-elle pas le 31/12/2018 ?
là c'est un appel de provisions sur l'exercice 2019, basé sur des compteurs estimés et le budget prévisionnel pour les charges générales.
donc demandez la date de relevé des compteurs.
J'ai demandé plus de précisions concernant la télé relève auprès de mon syndic mais pas de réponse.
Date d'achat de mon appartement Novembre 2017
AG de la copro (j'y ai participé) Avril 2018