Problème régularisation charges copropriété
Jemarg68
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 déc. 2018 à 07:41
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 21:59
27 déc. 2018 à 21:59
Bonjour,
Le syndic fait les appels de fonds sur la base du budget voté en AG divisé par vos tantièmes.
Il n'y a rien de contestable dans cet appel trimestriel et vous aurez la régularisation après fin d'exercice et vote de l'approbation des comptes.
Bref payez l'appel de fonds ou bien il va vous arrivez des frais supplémentaires qui seront tout à fait justifiés ...
Non les charges de l'année n'ont pas été calculées sur la consommation de l'ancien propriétaire, mais sur la base du budget voté !
Demandez au syndic (ou au conseil syndical) la date du relevé annuel des compteurs et ce n'est qu'après ce relevé que la consommation individuelle est calculée et facturée (ou déduite si trop perçu).
A retenir : La facturation des consommations individuelles n'a rien à voir avec les charges générales.
Le syndic fait les appels de fonds sur la base du budget voté en AG divisé par vos tantièmes.
Il n'y a rien de contestable dans cet appel trimestriel et vous aurez la régularisation après fin d'exercice et vote de l'approbation des comptes.
Bref payez l'appel de fonds ou bien il va vous arrivez des frais supplémentaires qui seront tout à fait justifiés ...
Non les charges de l'année n'ont pas été calculées sur la consommation de l'ancien propriétaire, mais sur la base du budget voté !
Demandez au syndic (ou au conseil syndical) la date du relevé annuel des compteurs et ce n'est qu'après ce relevé que la consommation individuelle est calculée et facturée (ou déduite si trop perçu).
A retenir : La facturation des consommations individuelles n'a rien à voir avec les charges générales.
Modifié le 27 déc. 2018 à 23:06
Le problème reste donc entier, étant propriétaire depuis plus d'un an, un exercice est déjà passé; Or je n'ai pas perçu de régulation, et personne n'est encore venu relever mon compteur d'eau.
Les frais d'eau figurent dans l'onglet "PC GENERAUX" de mon appel de fonds et sont répartis aux tantièmes, comme le chauffage. Ci-joint une photo de mon appel.
27 déc. 2018 à 23:11
"Bonjour M. xxxxx,
Les appels de fonds sont fait par rapport aux années précédentes et la régularisation sera faite à la fin de l’année comptable en fonction des factures réelles et des consommations individuelles calculées par OCEA (idem pour les répartiteurs)
Joyeuses fêtes."
27 déc. 2018 à 23:15
La fin de l'année comptable n'est-elle pas le 31/12/2018 ?
là c'est un appel de provisions sur l'exercice 2019, basé sur des compteurs estimés et le budget prévisionnel pour les charges générales.
donc demandez la date de relevé des compteurs.
Modifié le 27 déc. 2018 à 23:32
J'ai demandé plus de précisions concernant la télé relève auprès de mon syndic mais pas de réponse.
Date d'achat de mon appartement Novembre 2017
AG de la copro (j'y ai participé) Avril 2018
27 déc. 2018 à 23:29