Parking

Bill -
Utilisateur anonyme - 28 déc. 2018 à 17:07

Bonjour,

Le problème concerne un parking de 8 emplacements. 7 de ces emplacements sont numérotés et attribués aux 7 propriétaire. le 8ème ne figure pas au règlement de copropriété et serait réservé aux visiteurs. Peut on le considérer comme une partie commune ?

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Que dit exactement le règlement de copropriété ?
Si ce n'est pas un lot, c'est une partie commune, forcément.
Mais ce n'est pas forcément un endroit autorisé pour stationner.... à vérifier donc !
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1. Bill
  
  Cet emplacement est identique aux 7 autres mais n'est pas loti et n'est pas mentionné dans le règlement de copropriété. Ce serait un emplacement de stationnement réservé strictement aux visiteurs. J'aimerais savoir si en cas d'usage abusif par un résident on peut appliquer les règles d'usage des parties communes.
  
  Merci
  
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Réponse 2 / 6
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746
bonjour,
```
 le 8ème ne figure pas au règlement de copropriété 
```
Cela ne me semble pas bien possible que cet emplacement ne figure nulle part....
```
 Peut on le considérer comme une partie commune ? 
```
Si effectivement, il ne figure nulle part, nulle part, nulle part, alors c'est obligatoirement une partie commune. Ne serait-ce pas un emplacement réserrvé aux PMR ? de quand date votre résidence ?
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1. Bill
  
  Bonjour,
  Ma résidence date de 1981 et cet emplacement n'est pas réservé aux PMR mais comme je l'ai dit aux visiteurs sans que cela figure au règlement de copropriété. Mon problème est de récupérer cet emplacement squatté par un résidant. Puis-je utiliser les règles régissant les parties communes pour l'obliger ou le contraindre à partir ?
  
  Merci
  
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme

Vous êtes le syndic ? Le syndic peut faire évacuer un véhicule ventouse.
Si l'emplacement n'est pas défini au RDC, il n'existe pas : donc ce n'est pas un stationnement, c'est un encombrement de partie commune.
Cherchez "voiture ventouse" ....
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Réponse 4 / 6
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

qu'appellez vous squatté ? il met sa voiture en rentrant du boulot ? ou est ce le stationnement d'une épave ?

Si c'est une partie commune, chacun peut s'y garer si rien n'est précisé au RdC....
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1. Utilisateur anonyme
  
  Oui, si c'est une partie commune définie comme stationnement d'un véhicule.
  Si c'est simplement un passage, il ne doit pas être occupé.
  
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2. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746
  
  mais si le RdC est muet (ce qui est surprenant) on ne sait pas à quoi il sert ou même si ce petit morceau n'aurait pas évolué dans le temps.... (espace vert, puis chemin, actuellement parking, demain ?....on ne sait)
  
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3. Bill
  
  Bonjour
  Je ne suis pas le Syndic mais le président du Conseil Syndical et j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour libérer cet emplacement de parking (Il fait partie du parking et se trouve à la suite des 7 emplacements lotis) qui, en principe est réservé aux visiteurs (sans que cela soit mentionné au RdC) et qui est occupé en permanence par le deuxième véhicule d'un copropriétaire. Ne peut-on pas le considérer comme une partie commune spéciale ?. Le Syndic me dit que l'on ne peut pas faire enlever son véhicule. Qu'en pensez-vous ?
  Merci de m'éclairer
  
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Réponse 5 / 6
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

une façon d'en sortir serait de proposer à la prochaine AG la mise ne location de cet emplacement commun
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1. Bill
  
  Je crois que c'est la solution la plus simple. J'avais pensé le vendre ou le transformer en parking vélo
  
  Merci pour votre collaboration
  
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2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  le vendre supposerai de créer un lot et de modifier le règlement de copro (donc 3000 euros mini de frais)Faire poser des truc pour mettre les vélo est aussi un moyen qu'il ne soit plus squatté
  
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  1. Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    sauf par des propriétaires de vélos ...
    donc en même temps que le vote pour la création de cet emplacement pour vélos, votez un règlement qui impose une étiquette sur chaque vélo !
    
    La planète vous dit merci.
    
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3. Bill
  
  Merci de m'avoir donné tous ces renseignements qui vont me permettre de proposer un choix à la prochaine AG. . Une dernière question : Peut on louer ou vendre cet emplacement de parking à une personne étrangère à la copropriété.
  
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  1. Utilisateur anonyme > Bill
    
    Vous pouvez décider que ce doit être loué à un résident de la copropriété. mais que se passe-t-il si il vend, ou déménage et garde sa location ????
    Vous ne pouvez pas vendre si ce n'est pas défini comme un lot dans le RC (avec ses tantièmes, etc)
    
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Réponse 6 / 6
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

Si cet emplacement est commun et que vous dites (sans que cela soit écrit) que c'est un emplacement visiteur, alors il faut déjà si vous souhaitez qu'il reste spécial visiteur, définir des règles en AG, modifier le RdC en conséquence (et publier), apposer un panneau réservé aux visiteurs.

Mais encore faut-il définir ce qu'est un visiteur et quelle est la durée stationnement admise....

Sinon, vous y plantez des rosiers.....
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