Parking
Bill
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le problème concerne un parking de 8 emplacements. 7 de ces emplacements sont numérotés et attribués aux 7 propriétaire. le 8ème ne figure pas au règlement de copropriété et serait réservé aux visiteurs. Peut on le considérer comme une partie commune ?
Merci
Le problème concerne un parking de 8 emplacements. 7 de ces emplacements sont numérotés et attribués aux 7 propriétaire. le 8ème ne figure pas au règlement de copropriété et serait réservé aux visiteurs. Peut on le considérer comme une partie commune ?
Merci
6 réponses
Bonjour,
Que dit exactement le règlement de copropriété ?
Si ce n'est pas un lot, c'est une partie commune, forcément.
Mais ce n'est pas forcément un endroit autorisé pour stationner.... à vérifier donc !
Que dit exactement le règlement de copropriété ?
Si ce n'est pas un lot, c'est une partie commune, forcément.
Mais ce n'est pas forcément un endroit autorisé pour stationner.... à vérifier donc !
bonjour,
Cela ne me semble pas bien possible que cet emplacement ne figure nulle part....
Si effectivement, il ne figure nulle part, nulle part, nulle part, alors c'est obligatoirement une partie commune. Ne serait-ce pas un emplacement réserrvé aux PMR ? de quand date votre résidence ?
le 8ème ne figure pas au règlement de copropriété
Cela ne me semble pas bien possible que cet emplacement ne figure nulle part....
Peut on le considérer comme une partie commune ?
Si effectivement, il ne figure nulle part, nulle part, nulle part, alors c'est obligatoirement une partie commune. Ne serait-ce pas un emplacement réserrvé aux PMR ? de quand date votre résidence ?
Bonjour,
Ma résidence date de 1981 et cet emplacement n'est pas réservé aux PMR mais comme je l'ai dit aux visiteurs sans que cela figure au règlement de copropriété. Mon problème est de récupérer cet emplacement squatté par un résidant. Puis-je utiliser les règles régissant les parties communes pour l'obliger ou le contraindre à partir ?
Merci
Ma résidence date de 1981 et cet emplacement n'est pas réservé aux PMR mais comme je l'ai dit aux visiteurs sans que cela figure au règlement de copropriété. Mon problème est de récupérer cet emplacement squatté par un résidant. Puis-je utiliser les règles régissant les parties communes pour l'obliger ou le contraindre à partir ?
Merci
Vous êtes le syndic ? Le syndic peut faire évacuer un véhicule ventouse.
Si l'emplacement n'est pas défini au RDC, il n'existe pas : donc ce n'est pas un stationnement, c'est un encombrement de partie commune.
Cherchez "voiture ventouse" ....
Si l'emplacement n'est pas défini au RDC, il n'existe pas : donc ce n'est pas un stationnement, c'est un encombrement de partie commune.
Cherchez "voiture ventouse" ....
qu'appellez vous squatté ? il met sa voiture en rentrant du boulot ? ou est ce le stationnement d'une épave ?
Si c'est une partie commune, chacun peut s'y garer si rien n'est précisé au RdC....
Si c'est une partie commune, chacun peut s'y garer si rien n'est précisé au RdC....
Bonjour
Je ne suis pas le Syndic mais le président du Conseil Syndical et j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour libérer cet emplacement de parking (Il fait partie du parking et se trouve à la suite des 7 emplacements lotis) qui, en principe est réservé aux visiteurs (sans que cela soit mentionné au RdC) et qui est occupé en permanence par le deuxième véhicule d'un copropriétaire. Ne peut-on pas le considérer comme une partie commune spéciale ?. Le Syndic me dit que l'on ne peut pas faire enlever son véhicule. Qu'en pensez-vous ?
Merci de m'éclairer
Je ne suis pas le Syndic mais le président du Conseil Syndical et j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour libérer cet emplacement de parking (Il fait partie du parking et se trouve à la suite des 7 emplacements lotis) qui, en principe est réservé aux visiteurs (sans que cela soit mentionné au RdC) et qui est occupé en permanence par le deuxième véhicule d'un copropriétaire. Ne peut-on pas le considérer comme une partie commune spéciale ?. Le Syndic me dit que l'on ne peut pas faire enlever son véhicule. Qu'en pensez-vous ?
Merci de m'éclairer
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une façon d'en sortir serait de proposer à la prochaine AG la mise ne location de cet emplacement commun
Si cet emplacement est commun et que vous dites (sans que cela soit écrit) que c'est un emplacement visiteur, alors il faut déjà si vous souhaitez qu'il reste spécial visiteur, définir des règles en AG, modifier le RdC en conséquence (et publier), apposer un panneau réservé aux visiteurs.
Mais encore faut-il définir ce qu'est un visiteur et quelle est la durée stationnement admise....
Sinon, vous y plantez des rosiers.....
Mais encore faut-il définir ce qu'est un visiteur et quelle est la durée stationnement admise....
Sinon, vous y plantez des rosiers.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci