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Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 15:34
27 déc. 2018 à 15:34
Bonjour,
Que dit exactement le règlement de copropriété ?
Si ce n'est pas un lot, c'est une partie commune, forcément.
Mais ce n'est pas forcément un endroit autorisé pour stationner.... à vérifier donc !
Que dit exactement le règlement de copropriété ?
Si ce n'est pas un lot, c'est une partie commune, forcément.
Mais ce n'est pas forcément un endroit autorisé pour stationner.... à vérifier donc !
rambouillet41
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27 déc. 2018 à 15:48
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bonjour,
Cela ne me semble pas bien possible que cet emplacement ne figure nulle part....
Si effectivement, il ne figure nulle part, nulle part, nulle part, alors c'est obligatoirement une partie commune. Ne serait-ce pas un emplacement réserrvé aux PMR ? de quand date votre résidence ?
le 8ème ne figure pas au règlement de copropriété
Cela ne me semble pas bien possible que cet emplacement ne figure nulle part....
Peut on le considérer comme une partie commune ?
Si effectivement, il ne figure nulle part, nulle part, nulle part, alors c'est obligatoirement une partie commune. Ne serait-ce pas un emplacement réserrvé aux PMR ? de quand date votre résidence ?
Bonjour,
Ma résidence date de 1981 et cet emplacement n'est pas réservé aux PMR mais comme je l'ai dit aux visiteurs sans que cela figure au règlement de copropriété. Mon problème est de récupérer cet emplacement squatté par un résidant. Puis-je utiliser les règles régissant les parties communes pour l'obliger ou le contraindre à partir ?
Merci
Ma résidence date de 1981 et cet emplacement n'est pas réservé aux PMR mais comme je l'ai dit aux visiteurs sans que cela figure au règlement de copropriété. Mon problème est de récupérer cet emplacement squatté par un résidant. Puis-je utiliser les règles régissant les parties communes pour l'obliger ou le contraindre à partir ?
Merci
Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 16:41
27 déc. 2018 à 16:41
Vous êtes le syndic ? Le syndic peut faire évacuer un véhicule ventouse.
Si l'emplacement n'est pas défini au RDC, il n'existe pas : donc ce n'est pas un stationnement, c'est un encombrement de partie commune.
Cherchez "voiture ventouse" ....
Si l'emplacement n'est pas défini au RDC, il n'existe pas : donc ce n'est pas un stationnement, c'est un encombrement de partie commune.
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rambouillet41
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27 déc. 2018 à 17:09
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qu'appellez vous squatté ? il met sa voiture en rentrant du boulot ? ou est ce le stationnement d'une épave ?
Si c'est une partie commune, chacun peut s'y garer si rien n'est précisé au RdC....
Si c'est une partie commune, chacun peut s'y garer si rien n'est précisé au RdC....
rambouillet41
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27 déc. 2018 à 19:55
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mais si le RdC est muet (ce qui est surprenant) on ne sait pas à quoi il sert ou même si ce petit morceau n'aurait pas évolué dans le temps.... (espace vert, puis chemin, actuellement parking, demain ?....on ne sait)
Bonjour
Je ne suis pas le Syndic mais le président du Conseil Syndical et j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour libérer cet emplacement de parking (Il fait partie du parking et se trouve à la suite des 7 emplacements lotis) qui, en principe est réservé aux visiteurs (sans que cela soit mentionné au RdC) et qui est occupé en permanence par le deuxième véhicule d'un copropriétaire. Ne peut-on pas le considérer comme une partie commune spéciale ?. Le Syndic me dit que l'on ne peut pas faire enlever son véhicule. Qu'en pensez-vous ?
Merci de m'éclairer
Je ne suis pas le Syndic mais le président du Conseil Syndical et j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour libérer cet emplacement de parking (Il fait partie du parking et se trouve à la suite des 7 emplacements lotis) qui, en principe est réservé aux visiteurs (sans que cela soit mentionné au RdC) et qui est occupé en permanence par le deuxième véhicule d'un copropriétaire. Ne peut-on pas le considérer comme une partie commune spéciale ?. Le Syndic me dit que l'on ne peut pas faire enlever son véhicule. Qu'en pensez-vous ?
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Poisson92100
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28 déc. 2018 à 11:00
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une façon d'en sortir serait de proposer à la prochaine AG la mise ne location de cet emplacement commun
Poisson92100
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28 déc. 2018 à 13:29
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le vendre supposerai de créer un lot et de modifier le règlement de copro (donc 3000 euros mini de frais)Faire poser des truc pour mettre les vélo est aussi un moyen qu'il ne soit plus squatté
Utilisateur anonyme
>
Poisson92100
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28 déc. 2018 à 13:56
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sauf par des propriétaires de vélos ...
donc en même temps que le vote pour la création de cet emplacement pour vélos, votez un règlement qui impose une étiquette sur chaque vélo !
La planète vous dit merci.
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rambouillet41
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28 déc. 2018 à 15:25
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Si cet emplacement est commun et que vous dites (sans que cela soit écrit) que c'est un emplacement visiteur, alors il faut déjà si vous souhaitez qu'il reste spécial visiteur, définir des règles en AG, modifier le RdC en conséquence (et publier), apposer un panneau réservé aux visiteurs.
Mais encore faut-il définir ce qu'est un visiteur et quelle est la durée stationnement admise....
Sinon, vous y plantez des rosiers.....
Mais encore faut-il définir ce qu'est un visiteur et quelle est la durée stationnement admise....
Sinon, vous y plantez des rosiers.....
27 déc. 2018 à 15:54
Merci