Occupation illicite d'un terrain
cocotte90
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25 déc. 2018 à 19:57
cocote90 - 26 déc. 2018 à 12:07
cocote90 - 26 déc. 2018 à 12:07
A voir également:
- Occupation illicite d'un terrain
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Lettre de motivation pour un poste que j'occupe deja en cdd - Forum salariés
5 réponses
JiGéGé
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25 déc. 2018 à 20:55
25 déc. 2018 à 20:55
combien croyez vous que je puisse obtenir: votre avocat saura bien mieux vous dire ça.
Et la décision sera prise par le juge.
Cela dit: quelle idée de poser une clôture à 30 cm à l’intérieur de sa propriété?????
JiGéGé
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25 déc. 2018 à 23:24
25 déc. 2018 à 23:24
l fallait demander l'avis du voisin pour édifier une clôture a la limite: NON!!!
Si vraiment vous avez lu ça sur internet, faut changer d'internet.
30 cm a la délimitation du terrain c'est dans la loi: !!! ah oui?
Vous avez lu ça sur internet aussi, bien sûr?
Bon courage!
bern29
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26 déc. 2018 à 09:05
26 déc. 2018 à 09:05
Bonjour,
votre terrain est il borné ?
votre terrain est il borné ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
JiGéGé
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Modifié le 26 déc. 2018 à 09:59
Modifié le 26 déc. 2018 à 09:59
Mais il n'y rien d'arrogant, dans tout ça, mon bon!
Sans doute désagréable, évidemment, puisque ce n'est pas LA réponse que
vous espériez.
Surtout à Noël....
Mais par ailleurs, si vous avez librement décidé de poser votre question ici, c'est
sans doute parce que vous espérez une réponse ; dès lors, pourquoi rejeter d'office
ce qu'on vous dit?
Alors OK, votre papa avait rajouté un grillage devant sa haie, et donc forcément à
quelque distance de la limite réelle.
Mais après avoir enlevé sa haie, il aurait du déplacer sa clôture sur limite aussi.
Ce qui n'autorise cependant pas du tout votre voisin à venir empiéter sur votre terrain
avec son abri.
À part ça, il semble intéressant de répondre à la question de Bern29 ci-dessus.
Sans doute désagréable, évidemment, puisque ce n'est pas LA réponse que
vous espériez.
Surtout à Noël....
Mais par ailleurs, si vous avez librement décidé de poser votre question ici, c'est
sans doute parce que vous espérez une réponse ; dès lors, pourquoi rejeter d'office
ce qu'on vous dit?
Alors OK, votre papa avait rajouté un grillage devant sa haie, et donc forcément à
quelque distance de la limite réelle.
Mais après avoir enlevé sa haie, il aurait du déplacer sa clôture sur limite aussi.
Ce qui n'autorise cependant pas du tout votre voisin à venir empiéter sur votre terrain
avec son abri.
À part ça, il semble intéressant de répondre à la question de Bern29 ci-dessus.
25 déc. 2018 à 21:47