Occupation illicite d'un terrain
cocotte90
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cocote90 -
cocote90 -
Bonjour,j'occupe ma maison depuis 10 ans, et j'ai des voisins,nous avons au départ une haie de chaque coté avec des piquet de fer qui délimite le terrain...en 2011 mon voisin a décider de coupé sa haie..(.moi de mon coter papa l'avais ôter.)..et se voisin a mis un abri pour mettre son bois...de notre coter papa avait entourer notre terrain 30 cm en dedans car il savait ou était cette limite avec du grillage.Les voisins on édifier leur abri mais contre mon grillage. Je leur ai dit ou était la limite; et nous sommes fin 2018 et dans notre commune la mairie a mandater un officier de police qui s'occupe des prejudice entre voisin ...rien ni fait ...donc j'ai pris des photos et une avocate et nous allons au tribunal...pour occupation illicite de mon terrain...combien croyez vous que je puisse obtenir...car il ni a pas que ca ...il ont couper la seule haie qui me restait devant ma maison...peut être pas vengeance mais sans mon accord...des mains courante ont été déposée...merci de votre réponse...cocotte90.
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5 réponses
combien croyez vous que je puisse obtenir: votre avocat saura bien mieux vous dire ça.
Et la décision sera prise par le juge.
Cela dit: quelle idée de poser une clôture à 30 cm à l’intérieur de sa propriété?????
cocotte90
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j'ai oublier de préciser que de notre coté aussi il y avait la haie...donc on ne pouvait pas clôturer sur la limite la haie gênait donc on avait clôturer devant cette haie...et moi j'ai lu sur internet qu'il fallait demander l'avis du voisin pour édifier une clôture a la limite et quand on ne s'entant pas avec ses voisin c'est la seule chose a faire pour "etre dans les clous"...et 30 cm a la délimitation du terrain c'est dans la loi on est et etait dans les "clous".
l fallait demander l'avis du voisin pour édifier une clôture a la limite: NON!!!
Si vraiment vous avez lu ça sur internet, faut changer d'internet.
30 cm a la délimitation du terrain c'est dans la loi: !!! ah oui?
Vous avez lu ça sur internet aussi, bien sûr?
Bon courage!
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Mais il n'y rien d'arrogant, dans tout ça, mon bon!
Sans doute désagréable, évidemment, puisque ce n'est pas LA réponse que
vous espériez.
Surtout à Noël....
Mais par ailleurs, si vous avez librement décidé de poser votre question ici, c'est
sans doute parce que vous espérez une réponse ; dès lors, pourquoi rejeter d'office
ce qu'on vous dit?
Alors OK, votre papa avait rajouté un grillage devant sa haie, et donc forcément à
quelque distance de la limite réelle.
Mais après avoir enlevé sa haie, il aurait du déplacer sa clôture sur limite aussi.
Ce qui n'autorise cependant pas du tout votre voisin à venir empiéter sur votre terrain
avec son abri.
À part ça, il semble intéressant de répondre à la question de Bern29 ci-dessus.
Sans doute désagréable, évidemment, puisque ce n'est pas LA réponse que
vous espériez.
Surtout à Noël....
Mais par ailleurs, si vous avez librement décidé de poser votre question ici, c'est
sans doute parce que vous espérez une réponse ; dès lors, pourquoi rejeter d'office
ce qu'on vous dit?
Alors OK, votre papa avait rajouté un grillage devant sa haie, et donc forcément à
quelque distance de la limite réelle.
Mais après avoir enlevé sa haie, il aurait du déplacer sa clôture sur limite aussi.
Ce qui n'autorise cependant pas du tout votre voisin à venir empiéter sur votre terrain
avec son abri.
À part ça, il semble intéressant de répondre à la question de Bern29 ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...