Portes de placard antiquités
djivi38
Messages postés
64915
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
et Joyeuses Fêtes à tous !
La maison de feus mes parents vient d'être vendue par mon frère (suite à une très ancienne donation partage).
Nous avions émis la possibilité d'échanger deux portes de placard (de "vraies antiquités" en très bon état) contre le très gros travail fourni par une tierce personne pour débarrasser cette grande maison (des caves aux greniers et annexes), mais finalement ça ne s'est pas fait comme ça.
Mon frère pense proposer ces portes à l'acquéreur contre une somme (raisonnable), avant d'envisager une autre solution en cas de refus.
(Peu importe la somme, la question n'est pas là, on s'entend tous très bien.)
La question est :
Peut-on dire que ces portes faisaient partie "des murs" ?
Et à ce titre l'acquéreur de la maison pourrait-il les "exiger" (sans les acheter), bien qu'il ne les ait jamais vues, puisqu'elles ont été enlevées bien avant sa 1° visite ?
Autrement dit : ces portes peuvent-elles être considérées comme des objets à perpétuelle demeure ?
J'ai ma petite idée sur la question, mais je préfère les réponses averties des pros de ce forum (voire avec argumentation juridique) avant de les transmettre au reste des intéressés.
D'avance merci pour vos réponses :-))
Bien cordialement.
et Joyeuses Fêtes à tous !
La maison de feus mes parents vient d'être vendue par mon frère (suite à une très ancienne donation partage).
Nous avions émis la possibilité d'échanger deux portes de placard (de "vraies antiquités" en très bon état) contre le très gros travail fourni par une tierce personne pour débarrasser cette grande maison (des caves aux greniers et annexes), mais finalement ça ne s'est pas fait comme ça.
Mon frère pense proposer ces portes à l'acquéreur contre une somme (raisonnable), avant d'envisager une autre solution en cas de refus.
(Peu importe la somme, la question n'est pas là, on s'entend tous très bien.)
La question est :
Peut-on dire que ces portes faisaient partie "des murs" ?
Et à ce titre l'acquéreur de la maison pourrait-il les "exiger" (sans les acheter), bien qu'il ne les ait jamais vues, puisqu'elles ont été enlevées bien avant sa 1° visite ?
Autrement dit : ces portes peuvent-elles être considérées comme des objets à perpétuelle demeure ?
J'ai ma petite idée sur la question, mais je préfère les réponses averties des pros de ce forum (voire avec argumentation juridique) avant de les transmettre au reste des intéressés.
D'avance merci pour vos réponses :-))
Bien cordialement.
2 réponses
Bonjour
et bon Noël
Et à ce titre l'acquéreur de la maison pourrait-il les "exiger" (sans les acheter), bien qu'il ne les ait jamais vues, puisqu'elles ont été enlevées bien avant sa 1° visite ? , ces portes n'existaient pas lors de la visite , donc il est parfaitement conscient qu'elles manquaient.
il ne peut invoquer quelque prétexte que ce soit par la suite pour exiger les portes de ce placard
sauf
si de votre part vous lui avez fait de promesses , encore faut-il qu'elles soient écrites
soit dans la promesse de vente
soit dans l'acte définitif
il achète la maison DANS L'ETAT
et bon Noël
Et à ce titre l'acquéreur de la maison pourrait-il les "exiger" (sans les acheter), bien qu'il ne les ait jamais vues, puisqu'elles ont été enlevées bien avant sa 1° visite ? , ces portes n'existaient pas lors de la visite , donc il est parfaitement conscient qu'elles manquaient.
il ne peut invoquer quelque prétexte que ce soit par la suite pour exiger les portes de ce placard
sauf
si de votre part vous lui avez fait de promesses , encore faut-il qu'elles soient écrites
soit dans la promesse de vente
soit dans l'acte définitif
il achète la maison DANS L'ETAT
En effet.
<<Un immeuble par destination est un bien meuble rattaché à l'immeuble de manière
fixe et dont la séparation de l'immeuble nécessite un descellement, un démontage,
une dénaturation des lieux>> et/ou <<tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés
au fonds à perpétuelle demeure>>, ce qui est loin d'être le cas pour des portes de placard qui
ne sont même pas attachées à l'immeuble mais juste posées dans des gonds.
Comme des portes ou des fenêtres.
Et ce n'est pas leur valeur marchande éventuelle qui en fait des immeubles.
https://cours-de-droit.net/les-immeubles-par-nature-destination-par-l-objet-auquel-il-s-applique-a126947848/
et code civil article 517 et suivants
<<Un immeuble par destination est un bien meuble rattaché à l'immeuble de manière
fixe et dont la séparation de l'immeuble nécessite un descellement, un démontage,
une dénaturation des lieux>> et/ou <<tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés
au fonds à perpétuelle demeure>>, ce qui est loin d'être le cas pour des portes de placard qui
ne sont même pas attachées à l'immeuble mais juste posées dans des gonds.
Comme des portes ou des fenêtres.
Et ce n'est pas leur valeur marchande éventuelle qui en fait des immeubles.
https://cours-de-droit.net/les-immeubles-par-nature-destination-par-l-objet-auquel-il-s-applique-a126947848/
et code civil article 517 et suivants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune promesse orale, pas d'écrits non plus dans le compromis de vente ni dans l'acte authentique... ces portes ont été enlevées début 2013 et l'acquéreur a fait sa 1° visite en 2018. L'acquéreur ignore complètement leur existence.
Mais ces portes pourraient-elles être considérées comme "à perpétuelle demeure" ?
cdt.
pas d'écrits == pas d'existence
Bien que vous donniez peu d'explications.
L'acquéreur a visité la maison, et a acheté le bien qu'il a vu, donc en connaissance de cause.
Cdt