sci de famille occupant gratuit

Question

Bonjour

L'associé d' une société civile immobilière  de famille, bénéficiaire du droit d' occupation gratuit de l' immeuble appartement à la sci, peut il louer à titre onéreux, pour des breves durées,  à des tiers, une partie de cet immeuble, sans faire basculer la SCI du régime  de l' impôt sur les revenus (IR)  à celui de l impôt sur les sociétés( IS).
Bien cordialement

Poisson92100 · Answer

OUi

Mais lui par contre (outre qu'il arnaque un peut ses associés) doit impérativement déclarer les revenus

roobess · Answer

Pouvez vous preciser votre réponse? La sci ne réalisera aucun chiffre d affaire ( c'est mois qui louerai et non la sci) dès lors je ne comprends pas pourquoi elle devrait passer a l'IS
Bien sur j'aurais à declarer les revenus de ces locations .Si je vous suis bien  les revenus seraient 
 à declarer deux fois : une fois par la sci pour être soumis a l Is et une fois par moi à l IR ( a hauteur de 99)
Personne n est arnaqué et surtout pas les associes ( mes enfants) qui ne possèdent que 1% du capital et  qui de surcroît  profitent également de la maison de la maison

roudoudou22 · Answer

bénéficiaire du droit d' occupation gratuit de l' immeuble appartement à la sci, peut il louer à titre onéreux, pour des breves durées, à des tiers, une partie de cet immeuble,

Si vous ne bénéficiez que d'un droit d'habitation, vous ne pouvez louer tout ou partie du bien.

Une telle location serait de l'abus de bien social.

Apparemment vous confondez vote bien personnel avec le bien de la S.C.I.

Sci de famille occupant gratuit

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