Toit plat "terrasse" autorisé ou non, et dans quelle mesure ?
Lbdd1094
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23 déc. 2018 à 23:00
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 déc. 2018 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 déc. 2018 à 09:54
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Poisson92100
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Risque si la terrasse n'est pas accessible et que vous passez outre
- non respect du RdC
- vous seriez responsables de tout accident ou tout dégât
- le bailleur peut résilier à vos tord le bail pour non respect du bail
- non respect du RdC
- vous seriez responsables de tout accident ou tout dégât
- le bailleur peut résilier à vos tord le bail pour non respect du bail