Virements frauduleux

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis nouveau, Je souhaite d’obtenir des conseils car, je suis victime de virements frauduleux, après avoir piraté mon téléphone, on a piraté ma compte bancaire et fait trois virements en entrant mon espace personnel et j’ai fait une réclamation et banque refuse de me rembourser car, on a effectué ces virements en utilisant mon espace personnel , que dois-je faire ?, y-a-il des associations qui peuvent m’aider ,
Mes remerciements,
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3 réponses

Bonjour,

Vous êtes chez quelle banque ?

En association, vous avez l'AFUB, l'Association Française des Usagers des Banques, pour vous assister

La banque peut se borner sur ce genre d'affaire et va mettre en avant la négligence et le fait que son système est impénétrable autrement que par cette négligence du client qui aurait transmis ses codes.
Avant toute chose, changez votre mot de passe, ou faites le changer si ce n'est pas fait
Néanmoins pour votre cas je vous conseille d'envoyer un courrier LRAR à votre banque à l'attention du directeur d'agence et de votre conseiller sous cette forme en y joignant les articles mentionnés (avec copie du dépôt de plainte) :

- Vous leur indiquez le détail des virements frauduleux effectués sur votre compte et notifié dans le dépôt de plainte

- Vous leur indiquer que conformément à l'article L133-24 du code monétaire et financier (ci-dessous) vous les avez averti dans les délais prévus par l'article de ces opérations non autorisées mais qu'à ce jour vous n'avez pas reçu le remboursement.

- Conformément à l'article L133-23 du même code vous les mettez en demeure de vous rembourser immédiatement le montant des virements non consentis. En cas de refus et faute d'élément(s) venant prouver une fraude ou une négligence de votre part (NDLR, vous le client) et/ou venant à prouver l'authentification des opérations, conformément à l'article cité, vous vous verrez dans l'obligation de passer devant le médiateur de la banque et si nécessaire de passer par le tribunal

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Article L133-24
Modifié par Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.


Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.

Les dispositions du présent article s'appliquent, indifféremment de l'intervention d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement dans l'opération de paiement.


Article L133-23
Modifié par Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2
Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière. Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement.
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Merci de votre réponse.

Je suis chez Crédit agricole. De plus ces trois virements de trois jours de suite.
pas de soucis, Si vous êtes sur que ces virements n'ont pas été fait par vous ou une personne qui aurait pu avoir accès à vos identifiants, la charge de la preuve sera du côté de la banque.

Tenez nous au courant
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Merci beaucoup
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En faite, mon téléphone portable était piraté quelques jours avant.
C'est à dire ? Quelle preuve avez vous de ça ?
Vous voudriez dire que les virements auraient pu être authentifié par le piratage de votre téléphone ?
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Je n'ai pas la certitude, mais, en août dernier, pendant j'étais en vaccances, j'ai reçu un mail de la part de Free, mon fournisseur, ce mesage

Free Mobile <freemobile@free-mobile.fr>
Tue 14/08/2018, 12:54
sanath Ratnayake

Cher(e) abonné(e),

Vous avez demandé la désactivation de votre carte SIM Free,
correspondant à l'abonnement 06 60 49 79 84.

Conformément à votre demande, nous vous confirmons l'avoir désactivée.

Une nouvelle carte SIM est en cours d'envoi postal à votre
domicile. Dès réception, il vous suffira de l'activer depuis votre
Espace Abonné.


Je n'ai pas demandé de déactiver ma demande ni une nouvelle carte de SIM et quelque temps plus tard, en rentrant de mes vaccances, j'avais reçu une nouvelle carte de SIM et Lorsque j'ai parlé avec mon fournisseur, Free, on a reconnu que ma ligne était piraté.

Je n'ai pas pu acceder à mon espace persnel de ma banque et lorsque j'ai obtenu un nouveau mot de passe, j'ai constaté ces trois virements, le 18,19 et 20 août.

Merci et bonne journée.
Il faut joindre tous les documents de Free et essayer d'obtenir un papier indiquant que votre ligne avait été piraté.
Faites un amendement à votre dépôt de plainte en ajoutant ces éléments et déclarez les à la banque.

Le principe est que toute opération non consenti et qui ne relève pas de la négligence du client doit être remboursé par la banque. Le fait est que même s'il y a eu authentification, ce qui sera à prouver par la banque également, il n'y avait pas votre consentement du fait du piratage