Agriculteur et évaluation forfaitaire
lcasbis
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2018
-
20 déc. 2018 à 13:12
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 21 déc. 2018 à 10:24
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 21 déc. 2018 à 10:24
A voir également:
- Agriculteur et évaluation forfaitaire
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Un agriculteur a t-il le droit de travailler la nuit - Forum Voisinage
- Convocation service médical - sm - evaluation consolidation - Forum Accident du travail
- Assurer un tracteur sans être agriculteur ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Loli48
Messages postés
3451
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
2 462
20 déc. 2018 à 13:37
20 déc. 2018 à 13:37
Bonjour
A mon avis, vous rentrez bien dans le cadre de l'évaluation forfaitaire, et l'action que vous envisagez sera perdue.
Sur un renouvellement de droit autre que le 1er, l'évaluation se fait si le revenu est à 0 et si les allocataires ont une activité professionnelle.
Slt
A mon avis, vous rentrez bien dans le cadre de l'évaluation forfaitaire, et l'action que vous envisagez sera perdue.
Sur un renouvellement de droit autre que le 1er, l'évaluation se fait si le revenu est à 0 et si les allocataires ont une activité professionnelle.
Slt
21 déc. 2018 à 08:39
Il n'est donc pas possible pour la CAF et la MSA "d'apprécier" les revenus des travailleurs non salariés, contrairement aux services des impôts, donc d'un service public à un autre les avis divergent, c'est tout de même assez incohérent.
Pour que cette évaluation forfaitaire soit applicable, il faut que le bénéficiaire, son conjoint ou son concubin perçoit une rémunération de son travail, ce qui n'a pas été notre cas.
D'autre part, ce que je n'ai pas précisé, c'est que nous n'avons pas fait de demande de RSA pour des raisons diverses et l'obtention de cette aide nous aurait fait sortir directement du cadre de l'évaluation forfaitaire (ça aussi, il faut le savoir...)
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
21 déc. 2018 à 10:24
Pour moi, la seule façon que vous avez de sortir de l'évaluation forfaitaire est de bénéficier du rsa (ça marche aussi avec l'aah).
Mais si vous souhaitez faire une contestation juridique, allez y. Tenez nous au courant du résultat.
Slt