Paragraphe contradictoire dans un jugement de divorce sur la garde
JulienR
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20 déc. 2018 à 08:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 déc. 2018 à 12:46
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2 réponses
zigomar-premier
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20 déc. 2018 à 11:40
20 déc. 2018 à 11:40
il faut le jugement global,
le JAF à probablement et simplement repris les demandes des partis dans les premier paragraphes.
vous pouvez contactez l'Huissier.
le JAF à probablement et simplement repris les demandes des partis dans les premier paragraphes.
vous pouvez contactez l'Huissier.
sleepy00
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20 déc. 2018 à 12:46
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Bonjour
ce sont les éléments repris après
"Par ces motifs" qui comptent
si vous considérez qu'il y a une erreur de recopie, entre les motifs et la conclusions
vous pouvez faire une requête en modification d'erreur materiel
votre avocat saura vous conseiller
ce sont les éléments repris après
"Par ces motifs" qui comptent
si vous considérez qu'il y a une erreur de recopie, entre les motifs et la conclusions
vous pouvez faire une requête en modification d'erreur materiel
votre avocat saura vous conseiller
20 déc. 2018 à 12:19
Il ne s'agit pas d'une reprise, mais bien de éléments de décision. Les demandes sont reprises au-dessus.
De quel huissier parlez-vous ?