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Affichage de propagande

mariannebis Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 19 déc. 2018 à 23:48
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 20 déc. 2018 à 15:53
Bonjour,

Dans notre immeuble de copropriété, à intervalles réguliers, quelqu'un dépose sur les portes des affiches de propagande pour un syndicat ou autre parti politique.
Il me semble bien que ceci est interdit par la législation (il ne s'agit pas d'un affichage informant d'un spectacle ou autre que chacun tolère et qui n'influence personne)
Merci si quelqu'un est clairement informé sur ce point (article de loi car en plus ici il faut tout prouver..)

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
20 déc. 2018 à 01:35
Bonjour,
il faudrait sécuriser l'accès de l'immeuble pour éviter les intrusions extérieures.
Si c'est un habitant de l'immeuble qui pose ces affichettes, il vous reste à le prendre sur le fait.
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