Affichage de propagande
mariannebis
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans notre immeuble de copropriété, à intervalles réguliers, quelqu'un dépose sur les portes des affiches de propagande pour un syndicat ou autre parti politique.
Il me semble bien que ceci est interdit par la législation (il ne s'agit pas d'un affichage informant d'un spectacle ou autre que chacun tolère et qui n'influence personne)
Merci si quelqu'un est clairement informé sur ce point (article de loi car en plus ici il faut tout prouver..)
Dans notre immeuble de copropriété, à intervalles réguliers, quelqu'un dépose sur les portes des affiches de propagande pour un syndicat ou autre parti politique.
Il me semble bien que ceci est interdit par la législation (il ne s'agit pas d'un affichage informant d'un spectacle ou autre que chacun tolère et qui n'influence personne)
Merci si quelqu'un est clairement informé sur ce point (article de loi car en plus ici il faut tout prouver..)
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6 réponses
Bonjour,
il faudrait sécuriser l'accès de l'immeuble pour éviter les intrusions extérieures.
Si c'est un habitant de l'immeuble qui pose ces affichettes, il vous reste à le prendre sur le fait.
il faudrait sécuriser l'accès de l'immeuble pour éviter les intrusions extérieures.
Si c'est un habitant de l'immeuble qui pose ces affichettes, il vous reste à le prendre sur le fait.
Bonjour,
Pourquoi cela serait interdit si rien n'est prévu au RdC et quelle est la différence objective avec l'annonce d'un spectacle ?
Pourquoi cela serait interdit si rien n'est prévu au RdC et quelle est la différence objective avec l'annonce d'un spectacle ?
Bonjour,
Pourtant la différence est importante... ! .En affichant l'existence d'un spectacle, vous informez. En affichant une note concernant la propagande pour un parti politique ou syndicale vous faites du prosélytisme. C'est totalement autre chose et personne n'a le droit d'afficher ce genre de philosophie dans un établissement privé.
Cdlt.
Pourtant la différence est importante... ! .En affichant l'existence d'un spectacle, vous informez. En affichant une note concernant la propagande pour un parti politique ou syndicale vous faites du prosélytisme. C'est totalement autre chose et personne n'a le droit d'afficher ce genre de philosophie dans un établissement privé.
Cdlt.
?
par quel texte?
D'ailleurs, faut-il le rappeler, la philosophie est enseignée de manière très officielle
par les services de l'Éducation Nationale....
personne n'a le droit d'afficher ce genre de philosophie dans un établissement privé.: c'est interdit
par quel texte?
D'ailleurs, faut-il le rappeler, la philosophie est enseignée de manière très officielle
par les services de l'Éducation Nationale....
Il y a des publications qui sont interdites comme les appels au racisme ou à l'antisémitisme :
lire cet article édifiant où sont cités les articles de loi :
https://www.gouvernement.fr/tousuniscontrelahaine-ce-que-dit-la-loi-4046
Les affiches qui vous gênent sont-elles dans cette catégorie ?
lire cet article édifiant où sont cités les articles de loi :
https://www.gouvernement.fr/tousuniscontrelahaine-ce-que-dit-la-loi-4046
Les affiches qui vous gênent sont-elles dans cette catégorie ?
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la loi du 12 juin 20015, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, condamne les pressions graves ou réitérées portées à la conscience d’autrui.
Il s'agit également de modérer le prosélytisme. Et puis, tout affichage sauvage, ce qui est le cas, est interdit par la loi. Rien n'empêche la CGT ou autre, de manifester leur présence en diffusant des tracts dans les boîtes aux lettre, par contre l'affichage est une autre affaire.
Il s'agit également de modérer le prosélytisme. Et puis, tout affichage sauvage, ce qui est le cas, est interdit par la loi. Rien n'empêche la CGT ou autre, de manifester leur présence en diffusant des tracts dans les boîtes aux lettre, par contre l'affichage est une autre affaire.
Le règlement de copropriété doit interdire l'affichage en dehors des panneaux prévus pour le syndic dans le hall.
Faites rappeler cette disposition par le syndic au moyen d'une note générale. Ensuite le contrevenant sera clairement en faute.
il peut même être accusé de dégrader les parties communes (taches sur les peintures ?)
Faites rappeler cette disposition par le syndic au moyen d'une note générale. Ensuite le contrevenant sera clairement en faute.
il peut même être accusé de dégrader les parties communes (taches sur les peintures ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...