Arrêt de travail à arrêt maladie
Emeline60112
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture sans gravité avec la voiture du travail. Ke ne suis donc pas allée à l'hôpital. Mais ajourd'huile 1 mois et demil après je suis en arrêt depuis 15 jours avec des douleurs au dos disque rabaisser et vertèbre bloquée. Mon médecin me dis que c'est du à mon accident de voiture. Puis je le faire passer en accident de travail alors que c'était un arrêté normale si oui comment?
J'ai eu un accident de voiture sans gravité avec la voiture du travail. Ke ne suis donc pas allée à l'hôpital. Mais ajourd'huile 1 mois et demil après je suis en arrêt depuis 15 jours avec des douleurs au dos disque rabaisser et vertèbre bloquée. Mon médecin me dis que c'est du à mon accident de voiture. Puis je le faire passer en accident de travail alors que c'était un arrêté normale si oui comment?
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1 réponse
Bonjour,
c'est possible. Il s'agit d'une déclaration tardive pour laquelle vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Il faut demander à votre médecin traitant de rédiger un CMI et à votre employeur une DAT. Légalement celui-ci ne peut refuser. Mais il est en droit de faire des réserves motivées que la CPAM devra prendre en compte.
Une enquête pourra être réalisée par la CPAM et par le médecin conseil que la caisse ne manquera pas de saisir.
bonne journée
c'est possible. Il s'agit d'une déclaration tardive pour laquelle vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Il faut demander à votre médecin traitant de rédiger un CMI et à votre employeur une DAT. Légalement celui-ci ne peut refuser. Mais il est en droit de faire des réserves motivées que la CPAM devra prendre en compte.
Une enquête pourra être réalisée par la CPAM et par le médecin conseil que la caisse ne manquera pas de saisir.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...