Arrêt de travail à arrêt maladie
Emeline60112
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
19 déc. 2018 à 11:18
xler42 - 19 déc. 2018 à 12:49
xler42 - 19 déc. 2018 à 12:49
A voir également:
- Arrêt de travail à arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
- Arrêt maladie je ne supporte plus mon travail - Forum démission
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
1 réponse
Bonjour,
c'est possible. Il s'agit d'une déclaration tardive pour laquelle vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Il faut demander à votre médecin traitant de rédiger un CMI et à votre employeur une DAT. Légalement celui-ci ne peut refuser. Mais il est en droit de faire des réserves motivées que la CPAM devra prendre en compte.
Une enquête pourra être réalisée par la CPAM et par le médecin conseil que la caisse ne manquera pas de saisir.
bonne journée
c'est possible. Il s'agit d'une déclaration tardive pour laquelle vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité.
Il faut demander à votre médecin traitant de rédiger un CMI et à votre employeur une DAT. Légalement celui-ci ne peut refuser. Mais il est en droit de faire des réserves motivées que la CPAM devra prendre en compte.
Une enquête pourra être réalisée par la CPAM et par le médecin conseil que la caisse ne manquera pas de saisir.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...