La participation aux bénéfices a t elle caractère de remuneration?

eric -  
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'un PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi), la participation aux benefices debloquées tous les ans, a t elle caractere de remuneration?
le calcul de l indemnité de licenciement prend en compte le salaire annuel, mais sans le montant de la participation.
est ce normal?
Cordialement,
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1 réponse

dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 687
 
La participation et l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération et n'entrent pas dans les calculs se basant sur la rémunération.
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