La participation aux bénéfices a t elle caractère de remuneration?
eric
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dna.factory Messages postés 19927 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi), la participation aux benefices debloquées tous les ans, a t elle caractere de remuneration?
le calcul de l indemnité de licenciement prend en compte le salaire annuel, mais sans le montant de la participation.
est ce normal?
Cordialement,
Dans le cadre d'un PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi), la participation aux benefices debloquées tous les ans, a t elle caractere de remuneration?
le calcul de l indemnité de licenciement prend en compte le salaire annuel, mais sans le montant de la participation.
est ce normal?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...