La participation aux bénéfices a t elle caractère de remuneration?
eric
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19 déc. 2018 à 11:12
dna.factory Messages postés 25316 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 déc. 2018 à 11:14
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dna.factory
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19 déc. 2018 à 11:14
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La participation et l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération et n'entrent pas dans les calculs se basant sur la rémunération.