La participation aux bénéfices a t elle caractère de remuneration?

Bonjour,
Dans le cadre d'un PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi), la participation aux benefices debloquées tous les ans, a t elle caractere de remuneration?
le calcul de l indemnité de licenciement prend en compte le salaire annuel, mais sans le montant de la participation.
est ce normal?
Cordialement,

1 réponse

  1. Modérateur
    La participation et l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération et n'entrent pas dans les calculs se basant sur la rémunération.
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