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La participation aux bénéfices a t elle caractère de remuneration?

eric - 19 déc. 2018 à 11:12
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 déc. 2018 à 11:14
Bonjour,
Dans le cadre d'un PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi), la participation aux benefices debloquées tous les ans, a t elle caractere de remuneration?
le calcul de l indemnité de licenciement prend en compte le salaire annuel, mais sans le montant de la participation.
est ce normal?
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
19 déc. 2018 à 11:14
La participation et l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération et n'entrent pas dans les calculs se basant sur la rémunération.
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