La participation aux bénéfices a t elle caractère de remuneration?

Signaler
-
Messages postés
19624
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 mai 2020
-
Bonjour,
Dans le cadre d'un PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi), la participation aux benefices debloquées tous les ans, a t elle caractere de remuneration?
le calcul de l indemnité de licenciement prend en compte le salaire annuel, mais sans le montant de la participation.
est ce normal?
Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Messages postés
19624
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 mai 2020
6 842
La participation et l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération et n'entrent pas dans les calculs se basant sur la rémunération.
Dossier à la une