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Licenciement pour inaptitude et maintien de salaire

chantouloug Messages postés 6 Statut Membre -  
chantouloug Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour*

Arrêté en maladie pour inaptitude depuis six mois avec un maintien de salaire de 90% sur trois mois et 66% sur trois mois, Mon patron a engagé une procédure de licenciement. Deux mois se sont écoulés depuis la date de la validation de l inaptitude et le maintien du complément de salaire n' a pas été fait. J aimerais savoir si le fait d avoir dépasser les six mois de maladie je ne peux pas bénéficier du maintien de salaire durant la période entre la date d inaptitude déclarée et la date de licenciement. Merci pour vos réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre 1
 
bonjour, dans le même cas...un mois après la déclaration de l'inaptitude par la médecine du travail, l'employeur doit reprendre le versement des salaires jusqu"au licenciement...Déclarée en inaptitude le 19/01/2018,mon employeur a repris le versement fin février 2018 de mes salaires et ce sera ainsi jusqu"au licenciement effectif...bonne soirée….
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chantouloug Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir et merci pour votre réponse. Mais est ce que vous étiez en arrêt maladie durant cette période également car c est là la question l employeur doit il reprendre le salaire dans ces conditions ou bien régler le complément de salaire avec les indemnités journalières de la sécurité sociale? Merci de votre réponse
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chantouloug Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir
Merci de votre réponse
L employeur doit il reprendre le salaire même si je suis en arrêt de maladie ?
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kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre 1
 
vous devez produire un arrêt de travail à votre employeur jusqu'à la déclaration de l'inaptitude,ensuite ce n'est plus nécessaire et l employeur doit reprendre le versement des salaires puisque vous n'avez plus d'arrêt de travail(qui ne sont plus obligatoires une fois que le médecin du travail vous a déclaré en inaptitude au poste).Si vous ne produisez plus d'arrêt de travail, vous ne toucherez plus d'IJSS...En résumé, si vous produisez un arrêt de travail par votre médecin, vous aurez les IJSS+Prévoyance de votre employeur s'il en existe une.En inaptitude,il n'est plus obligatoire de présenter un arrêt de travail de votre médecin,vous n'allez plus au travail et votre employeur prend le relais en reprenant le versement de votre salaire (30 jours après la déclaration d'inaptitude par la médecine du travail)...à votre disposition sur cette procédure...
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kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre 1 > kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre
 
je viens de relire vore question: OUI l employeur vs verse votre salaire intégral(à partir de 30 jours après la déclaration d'inaptitude) entre la déclaration d'inaptitude et le licenciement.

votre déclaration d inaptitude remonte à 6 mois?Vous avez continué à fournir des arrêts de travail à votre employeur au délà de cette mise en inaptitude?Si c'est le cas, c'est une erreur car vous avez touché moins que ce que vous auriez du toucher..c est à dire un salaire complet
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Réponse 2 / 3
kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre 1
 
Qui vous a déclarée en inaptitude il y a 6 mois?
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chantouloug Messages postés 6 Statut Membre
 
Le médecin du travail le 29 aout. Il m a recommandé de me mettre en arrêt durant le mois de suspension du contrat de travail. Ensuite je suis restée en maladie mais j ai juste touché les ijss jusqu'à mon licenciement qui date du 10 décembre.
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chantouloug Messages postés 6 Statut Membre
 
J ai envoyé un mail à mon employeur pour lui demander la raison pour laquelle il n a pas repris le versement du salaire à partir du 29 septembre un mois après la date de declaration du 29 août, j attends qu'il me reponde
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Réponse 3 / 3
kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre 1
 
oui, c'est tout à fait légitime...attendez sa réponse qui devra être argumentée….bon courage
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kiwach2 Messages postés 22 Statut Membre 1
 
envoyer un courrier en recommandé avec AR...
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chantouloug Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui je pense le faire la semaine prochaine si toutefois je n'ai pas de réponse de la part de mon employeur. Mais à votre avis quels arguments pourrait il avoir pour ne pas respecter cette obligation qui est stricte apparemment. Peut être ne la connait il pas. J attends de voir
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