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1 réponse
Bonjour,
Petite remarque :
Critère pour le RSA : ne pas être en congé parental (avec contrat de travail), en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Sinon, exclusion du calcul du droit mais ressources néanmoins prises en
compte. Aucune dérogation à cette règle n’est possible legalement.
Bien cordialement
Petite remarque :
Critère pour le RSA : ne pas être en congé parental (avec contrat de travail), en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Sinon, exclusion du calcul du droit mais ressources néanmoins prises en
compte. Aucune dérogation à cette règle n’est possible legalement.
Bien cordialement
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