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1 réponse
Bonjour,
Oui, il y a un effet sur le RSA. Un revenu annuel fictif sera pris en compte, égal à 80 % de leur valeur locative (20 % par trimestre).
La valeur locative est celle qui sert de base d’imposition pour la taxe d'habitation ou pour la taxe foncière. D'où la demande du justificatif.
Reste plus qu'à trouver cette donnée autrement (Impôts, mairie,...?).
Cordialement
Oui, il y a un effet sur le RSA. Un revenu annuel fictif sera pris en compte, égal à 80 % de leur valeur locative (20 % par trimestre).
La valeur locative est celle qui sert de base d’imposition pour la taxe d'habitation ou pour la taxe foncière. D'où la demande du justificatif.
Reste plus qu'à trouver cette donnée autrement (Impôts, mairie,...?).
Cordialement