Demande de RSA + propriétaire d'un terrain vide
lizbeth31
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Non -
Non -
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation délicate de manière temporaire (j'espère) et je vais donc me résoudre à demander le RSA, même si je ne pensais pas en arriver là.
Je suis propriétaire héritière d'un terrain vide que j'ai mis en vente mais qui pour l'instant ne me rapporte rien. J'ai vu que la caf va me demander ma dernière taxe foncière pour ce terrain si je le déclare. Mais j'ai hérité de ce terrain en Juin dernier et je ne possède encore aucun avis d'imposition.
Que puis-je faire lorsque je remplirai le formulaire? Ont-ils prévu ce cas de figure?
Est-ce-que le fait d'être propriétaire d'un terrain qui ne me rapporte rien me pénalise au niveau des droits aux aides?
Merci
Je me retrouve dans une situation délicate de manière temporaire (j'espère) et je vais donc me résoudre à demander le RSA, même si je ne pensais pas en arriver là.
Je suis propriétaire héritière d'un terrain vide que j'ai mis en vente mais qui pour l'instant ne me rapporte rien. J'ai vu que la caf va me demander ma dernière taxe foncière pour ce terrain si je le déclare. Mais j'ai hérité de ce terrain en Juin dernier et je ne possède encore aucun avis d'imposition.
Que puis-je faire lorsque je remplirai le formulaire? Ont-ils prévu ce cas de figure?
Est-ce-que le fait d'être propriétaire d'un terrain qui ne me rapporte rien me pénalise au niveau des droits aux aides?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Oui, il y a un effet sur le RSA. Un revenu annuel fictif sera pris en compte, égal à 80 % de leur valeur locative (20 % par trimestre).
La valeur locative est celle qui sert de base d’imposition pour la taxe d'habitation ou pour la taxe foncière. D'où la demande du justificatif.
Reste plus qu'à trouver cette donnée autrement (Impôts, mairie,...?).
Cordialement
Oui, il y a un effet sur le RSA. Un revenu annuel fictif sera pris en compte, égal à 80 % de leur valeur locative (20 % par trimestre).
La valeur locative est celle qui sert de base d’imposition pour la taxe d'habitation ou pour la taxe foncière. D'où la demande du justificatif.
Reste plus qu'à trouver cette donnée autrement (Impôts, mairie,...?).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...